Rencontre A.P.D.E.N. / SE-UNSA

Reconnaissance de la mission d’enseignement contre difficile application du décompte des heures.

Le SE-UNSA indique avoir œuvré, lors des groupes de travail en charge de la réécriture de la circulaire de missions, pour que soit inscrite dans le texte la dénomination de professeur.e documentaliste, et pour que l’axe 1 entérine la mission d’enseignement sans ambiguïté. La mention de "maître d’œuvre" est également importante, selon le syndicat, en ce qu’elle acte l’expertise du.de la professeur.e documentaliste, auprès des élèves mais aussi des chefs d’établissement et des collègues enseignants disciplinaires, dans l’acquisition d’une culture de l’information et des médias par tou.te.s les élèves. En outre, le SE-UNSA nous explique qu’il y a eu consensus, de la part de l’ensemble des organisations syndicales, pour faire inscrire "noir sur blanc", dans la circulaire, le décompte de chaque heure d’enseignement pour deux heures dans le temps de service des professeur.e.s documentalistes, s’appuyant sur le décret du 20 août 2014 [2].

Si l’A.P.D.E.N. se félicite également de la reconnaissance de notre mission d’enseignement dans le texte, ainsi que du renvoi au décret sur les obligations de service, elle déplore que ces deux avancées soient immédiatement annihilées par la mention "Les heures d’enseignement sont effectuées dans le respect nécessaire du bon fonctionnement du CDI", qui peut induire une interprétation erronée, voire abusive, des chefs d’établissement. Si, pour l’A.P.D.E.N., la mention du "bon fonctionnement" doit s’entendre en dehors de toute considération de la gestion des flux d’élèves, qui relève d’une problématique de Vie Scolaire, il est évident que la préoccupation première, pour certains chefs d’établissement, est bien l’ouverture maximale du CDI pour l’accueil des élèves de la permanence. Nous nous faisons le relais, auprès du SE-UNSA, du désarroi de nombreux collègues, exprimé via les listes de diffusion professionnelles publiques et associatives, les réseaux sociaux et la boîte mail de l’Association : il.elle.s sont tout bonnement empêché.e.s d’enseigner dans leurs établissements.

Confirmant ce que notre enquête [3] avait soulevé à la fin de l’année 2016, suite à la réforme du collège notamment, de nombreux collègues ont vu leur nombre d’heures d’enseignement réduit de manière drastique, notamment auprès des élèves de 6e, du fait de la mention du supposé plafond des 26 heures hebdomadaires de cours pour les élèves. Le SE-UNSA fait le même constat, par de nombreux retours similaires de leurs adhérent.e.s. Il déplore cet état de fait, d’autant plus que, dans certains cas tels que les classes bilangues et l’éducation prioritaire, des heures ont pu être ajoutées sans discussion aux emplois du temps. Certain.e.s collègues professeur.e.s documentalistes ont également pu bénéficier de cet espace de souplesse : nous voyons ici un premier exemple de la marge interprétative des textes par les IA-IPR et les chefs d’établissement. Pour le SE-UNSA, les dispositifs tels que l’Accompagnement Personnalisé – de la 6e à la terminale – mais aussi les Parcours et les EPI – en collège – auraient dû être des leviers pour que les professeur.e.s documentalistes puissent enseigner la culture de l’information et des médias. Mais nous faisons un constat commun : dans les faits, toujours d’après les retours de collègues, il s’avère que :

• le.la professeur.e documentaliste n’est pas toujours "positionné.e" sur ces heures, dans l’optique de garder un "CDI ouvert" ; dans ce cas, il est toujours bon de rappeler qu’un CDI occupé par une séance de formation des élèves n’est pas fermé... ;
• les EPI, qui peuvent désormais être mis en place dès la classe de 6e, ne peuvent pas toujours être investis par les professeur.e.s documentalistes, dans la mesure où certaines interprétations du texte ont conclu à l’attribution de la responsabilité de ce dispositif à un binôme d’enseignants disciplinaires, auquel pouvait, éventuellement, s’adjoindre le.la professeur.e documentaliste, en tant qu’intervenant.e supplémentaire ;

Le SE-UNSA et l’A.P.D.E.N. revendiquent de manière commune le décompte effectif des heures d’enseignement des professeur.es documentalistes de manière égale dans tous les établissements. Il nous apparaît nécessaire d’engager une réflexion commune pour trouver les moyens d’une reconnaissance de ces heures d’enseignement dans la globalité du service du.de la professeur.e documentaliste.

La création de postes de professeur.e.s documentalistes

Le SE-UNSA et l’A.P.D.E.N. ont conscience que l’application effective du décret doit nécessairement être accompagnée de la création de postes de professeur.e.s documentalistes à hauteur des besoins qu’implique la circulaire, permettant alors de concilier l’ensemble de nos missions, très nombreuses et variées.

Jusqu’à présent, l’A.P.D.E.N. réclamait un poste à temps plein a minima par établissement, augmenté d’un poste supplémentaire par tranche de 400 élèves. Avec la publication de la circulaire de missions et du décret sur les obligations réglementaires de service mettant en place le décompte des heures d’enseignement, il nous faudra certainement revoir cette demande à la hausse, ce dont nous discuterons avec l’ensemble des représentants des bureaux académiques lors du prochain comité directeur les 20 et 21 janvier 2018. En corollaire, nous ne pouvons que déplorer la baisse drastique de 30% du nombre de postes ouverts aux concours externe et interne du CAPES de documentation pour la session 2018.

L’échange a ensuite porté sur la possibilité de confier à d’autres personnels une partie des tâches d’accueil et de gestion, afin de permettre aux professeur.e.s documentalistes d’assurer plus facilement leur mission d’enseignement. Le SE-UNSA nous a demandé si la suppression des contrats aidés avait eu un impact sur le fonctionnement des CDI : nous répondons par la positive. Le SE-UNSA se demande s’il ne faudrait pas envisager la possibilité d’embaucher des personnels en service civique ou d’attribuer une partie des moyens affectés au service Vie scolaire pour le CDI. Pour l’A.P.D.E.N., comme pour le SE-UNSA, la priorité reste la création de postes de professeur.e.s documentalistes. L’association envisage la possibilité de porter la revendication de la création d’un nouveau corps d’aide-documentalistes qualifiés, afin de favoriser des contrats pérennes et de ne pas avoir à renouveler chaque année la formation de personnels précaires, mal rémunérés de surcroît.

EMI et information-documentation

Le SE-UNSA rappelle son attachement à la transversalité de l’EMI, pour laquelle les professeur.e.s documentalistes ont selon lui un rôle de "maître d’œuvre" à jouer auprès des collègues, ce qui n’exclut évidemment pas la participation directe aux séquences d’enseignement, en particulier pour la partie information-documentation, sans exclusive. Mais force est de constater qu’à l’heure actuelle, peu de professeurs de disciplines se sont emparés de cet enseignement.

L’A.P.D.E.N. milite, quant à elle, pour un enseignement en information-documentation assuré par les professeur.e.s documentalistes, conformément aux termes de la nouvelle circulaire de missions. Prenant acte de l’instauration de l’EMI dans les programmes officiels, nous considérons que les professeur.e.s documentalistes doivent aussi y trouver leur place, par leur expertise spécifique dans le champ disciplinaire des sciences de l’information et de la communication.

La formation initiale et continue

Afin que soient identifiés ce champ disciplinaire et cette expertise des professeur.e.s documentalistes, l’A.P.D.E.N. souhaite que la formation initiale des enseignants de toutes les disciplines intègre le travail en collaboration avec les professeur.e.s documentalistes. De même, la formation initiale et continue des chefs d’établissement doit permettre une connaissance des différents axes de mission des professeur.e.s documentalistes. Le SE-UNSA soutient cette démarche et portera cette demande lors des conseils d’école des ESPE, auxquels les représentants syndicaux participent.

Le SE-UNSA porte également à notre connaissance une information préoccupante, selon laquelle certains ESPE se verraient prochainement contraints de limiter l’offre de formation initiale pour les Master MEEF documentation, en raison d’un manque de formateurs professeur.e.s documentalistes ; en cause : le refus hiérarchique de décharge dans leur temps de service, toujours pour assurer "le bon fonctionnement du CDI".

La formation continue des professeur.e.s documentalistes est également un chantier sur lequel les réflexions du SE-UNSA et l’A.P.D.E.N. se rejoignent. A l’examen des Plans Académiques de Formation en cours, nous ne pouvons que déplorer le peu de formations en information-documentation, au profit de formations transversales. Si ces dernières sont importantes pour la question, précédemment soulevée, de la collaboration et de la connaissance par chacun.e de la mission d’enseignement des professeur.e.s documentalistes – surtout quand l’inscription à ces formations se fait, de manière obligatoire, en binôme professeur.e disciplinaire / professeur.e documentaliste - il est également indispensable de proposer à ces dernier.e.s des formations disciplinaires de nature à leur permettre de prendre en charge le volet information-documentation de l’EMI, mais surtout, plus largement, l’enseignement de l’information-documentation spécifié dans leur circulaire de missions.

Nous avons, en effet, bien pris acte des retours, via les listes de diffusion professionnelles, de collègues qui , s’estimant insuffisamment formés, expriment leur sentiment d’ "illégitimité" à s’emparer de cet enseignement. En effet, les connaissances en information-documentation évoluent rapidement. De plus, l’introduction d’épreuves relevant des Sciences de l’Information et de la Communication au CAPES de documentation est relativement récente. Par conséquent, plus encore que dans d’autres disciplines, un renouvellement régulier des connaissances est indispensable. Sur ce point également, le SE-UNSA s’engage à entamer une réflexion au sein du groupe "professeur.e.s documentalistes" du syndicat.

La politique documentaire

Pour le SE-UNSA, la politique documentaire est un bon moyen de faire avancer la reconnaissance de l’ensemble des missions du.de la professeur.e documentaliste. Partie intégrante du projet d’établissement, impulsée par le chef d’établissement et construite collectivement avec les enseignants disciplinaires, elle est, selon le syndicat, l’occasion de légitimer le travail du.de la professeur.e documentaliste, notamment sa mission d’enseignement.

L’A.P.D.E.N. rappelle ses fortes objections envers ce concept, qui se voit désormais officiellement inscrit dans les missions du.de la professeur.e documentaliste, alors même que l’on ne peut que constater l’échec de son implantation effective dans les établissements, plus de 13 ans après son introduction dans le contexte scolaire. Nous estimons que sa validation en Conseil d’administration, alors que la définition retenue par le législateur intègre la formation des élèves, est inacceptable : afin de faire respecter notre liberté pédagogique, nous considérons que le volet "formation" de ce document ne devra en présenter que les modalités (nombres d’heures, heures dédiées et dispositifs interdisciplinaires, intégration de ces heures dans les emplois du temps des élèves), et exclure strictement les contenus et les démarches d’enseignement afférentes.

La place des professeur.e.s documentaliste dans l’évaluation

L’A.P.D.E.N., dans le courrier adressé en juin à l’ensemble des organisations syndicales, avait alerté sur la situation dans plusieurs académies où des "aide-mémoire" sur la mise en place des jurys de DNB excluaient totalement les professeur.e.s documentalistes. Le SE-UNSA a également été alerté sur cette question et se montrera particulièrement vigilant pour la session 2018. Nous rappelons que la même exclusion avait antérieurement touché l’organisation des jurys TPE dans certaines académies, sur la seule base de consignes orales aux chefs d’établissement.

Devoirs faits

L’A.P.D.EN. soulève le traitement inacceptable réservé, dans le vademecum "Tout savoir sur devoirs faits" [4], aux professeur.e.s documentalistes, dont la rémunération, en cas de participation à ce dispositif, ne se fera pas sur la base tarifaire des enseignants mais sur celle des "autres personnels" (personnels administratifs, assistant social, psychologue ou infirmier). Le SE-UNSA a immédiatement été alerté sur cette question, à la sortie du vademecum, et nous explique qu’aucune organisation syndicale n’a été consultée sur ce dossier. Il semblerait que le nouveau ministre de l’Éducation nationale fonctionne désormais régulièrement par vademecum, préférentiellement aux circulaires, se passant ainsi d’une concertation avec les organisations syndicales.

Ce dossier est l’occasion, pour le SE-UNSA et l’A.P.D.E.N., de soutenir comme revendication commune l’alignement tarifaire, pour des missions spécifiques, des heures faites par les professeur.e.s documentalistes sur la grille des enseignants (dont nous faisons bien partie, s’il est utile de le rappeler...) ainsi que l’alignement de l’ISP sur l’ISOE et le droit à la pondération du temps de service en REP +.

Création d’une agrégation en information-documentation et d’un corps d’inspection spécifique

Le SE-UNSA et l’A.P.D.E.N. partagent ces revendications.

Position de certaines DANE

L’A.P.D.E.N. dénonce l’ingérence illégitime de la DANE de certaines académies dans les missions et la pratique professionnelle des professeur.e.s documentalistes, sur la base d’une interprétation abusive du concept de politique documentaire.

Elle cite ici pour exemple l’expérimentation, par la région Grand Est, du dispositif pilote "Lycées 4.0.". Celui-ci comporte un volet sur les ressources, appelé "offre numérique globale" (qui consiste concrètement en un cartable de manuels scolaires en version numérique). Dans ce cadre, la DANE de certaines académies concernées tente d’attribuer aux professeur.e.s documentalistes la mission de "responsable opérationnel d’affectation des ressources", chargé de la gestion des accès numériques des élèves et des enseignants (identifiants), au motif que les tâches induites relèveraient de la politique documentaire, à présent inscrite dans notre circulaire de missions.

Autre exemple, la DANE de Lyon a récemment publié une FAQ RGPD - règlement général pour la protection des données [5]) qui entrera en vigueur en 2018 - dans laquelle le rôle de Délégué à la protection des données (DPD) pourra être confié au "référent numérique, professeur documentaliste, responsable administratif, enseignant, informaticien.", le professeur documentaliste étant ici différencié de l’enseignant et donc, plus particulièrement ciblé.

Ajouts post-rencontre
18/12/2017 - Alertée par l’A.P.D.E.N. Lyon de ce problème, la DANE de Lyon a immédiatement effectué un correctif sur la FAQ RGPD.
Nous remercions nos représentants en académie de leur relais, et les interlocuteurs de la DANE de leur réactivité.

Le SE-UNSA se montrera également attentif sur ces questions.

Questions diverses

Le SE-UNSA nous demande si nous avons des retours de collègues qui se seraient vus refuser, par le chef d’établissement, des inscriptions à des stages en formation continue afin de ne pas être dans l’obligation de fermer le CDI. L’A.P.D.E.N. n’a pas eu de remontées de cet ordre de la part de ses associations académiques, mais nous envisageons, pour l’année 2018, de mener une enquête relatives aux conditions d’enseignement, suite à la refonte intégrale du cadre réglementaire d’exercice, qui permettra de disposer d’indicateurs à ce sujet.

Le SE-UNSA nous demande si nous avons des revendications sur la politique de lecture menée par le ministère de l’Éducation nationale, et si nous avons engagé une réflexion sur l’inscription d’un curriculum en information-documentation dans les programmes des cycles 2 et 3 à l’école primaire. Nous répondons par la négative, mais ce sont effectivement des problématiques qui pourront faire l’objet de discussions lors du comité directeur 2018.

Clôture de la rencontre

L’A.P.D.E.N. conclut la rencontre en sollicitant le SE-UNSA sur la possibilité d’une étude approfondie, d’un point de vue juridique, des textes régissant le nouveau cadre réglementaire de définition et d’exercice de la profession, afin d’en faire une lecture commune, juste, qui permettrait de contrer toute interprétation abusive et inexacte de certaines de nos hiérarchies, qu’il s’agisse de l’IGEN EVS, des IPR ou des chefs d’établissement. Elle souhaiterait également que le SE-UNSA étudie la possibilité d’une intersyndicale sur ces questions.

L’A.P.D.EN. remercie Bérengère Delhomme, Claire Krepper et Nicolas Anoto pour leur accueil, la qualité des échanges et le souci d’œuvrer de manière commune pour la mission d’enseignement, des professeur.e.s documentalistes dans le respect d’un équilibre de l’ensemble des missions, malgré des divergences sur certains points.

Ajout post-rencontre

17/12/2017 - Suite à la la publication du SE-UNSA du 12 décembre dernier sur le décompte des heures d’enseignement [6], nous ajoutons à ce compte-rendu que nous contestons fermement l’interprétation proposée par la phrase suivante : "La circulaire du 29 avril 2015 (2015-057) relative à l’application du décret de 2014, au lieu de clarifier la situation, limite les heures considérées comme de l’enseignement à l’A.P. et aux TPE." En effet, cette circulaire définit le service de l’ensemble des enseignants, sans distinction de discipline, et la mention des exemples que sont l’A.P. et des TPE ne peut légitimement y être lue comme la définition exclusive de l’heure d’enseignement pour les seul.e.s professeur.e.s documentalistes. L’enseignement de contenus relatifs à l’EMI, en particulier, que le législateur définit comme devant être dispensés dans le cadre des programmes, et donc, des horaires disciplinaires, doit permettre la prise en compte des heures effectuées dans le cadre de dédoublements ou de collaborations interdisciplinaires. Nous avons repris contact avec nos interlocuteurs du SE-UNSA pour soulever ce point essentiel avec eux.

18/12/2017 - Le SE-UNSA a immédiatement apporté un correctif à la formulation incriminée. Nous remercions nos interlocuteurs de leur réactivité.