3.3. Une application timide du décompte (501-502 ; 504)

La question est posée du nombre d'heures de séances pédagogiques effectivement comptabilisées pour deux heures dans le service hebdomadaire à partir de l'année 2015/2016.

Sur 1 465 réponses, 75,1 % ne décomptent aucune séance pour deux heures de service, ce qui fait un décompte pour 24,9 % des répondants (352). 14 collègues ont donné un nombre à l'année. Pour le reste, cela concerne 1 heure pour 3,1 %, 1,25 à 2 heures pour 7,7 %, 2,3 à 3 heures pour 4,2 %, 4 heures pour 3 %, 4,5 à 5 heures pour 2,1 %, 5,6 à 6 heures pour 1,5 %, à la marge ensuite. La différence entre types d'établissements n'est pas significative.

Dans 50 % de 364 cas (12,8 % des 1 575 collègues du panel), cela concerne des heures identifiées en information-documentation, surtout en collège (59,4) %, moins en cité scolaire (44,4 %), en lycée professionnel (24,2 %) et en lycée GT (22 %).

Quelques chiffres en collège : 25 collègues décomptent deux heures d'information-documentation/semaine, 23 en décomptent trois, le même nombre en décompte quatre, 27 en décomptent cinq, 14 font de même pour six heures/semaine et enfin 7 collègues décomptent 7 heures, idem pour 8 heures. Sur le nombre de professeurs documentalistes, ces chiffres peuvent sembler faibles mais ils ont le mérite de démontrer que ces situations existent et qu'elles ne sont pas à négliger.

Pour 10,7 % de répondants (39) cela concerne des heures données dans d'autres disciplines (16 % en cité scolaire, 15,2 % en lycée professionnel, 10,2 % en collège, 8 % en lycée GT). Dans le détail, les chiffres sont logiquement faibles, avec quelques heures en lettres en collège (1 ou 2 heures dans 7 et 6 cas), en histoire-géo-EMC (1 ou 2 heures dans 4 et 2 cas). Il n'y a rien en philosophie, en éducation musicale, en mathématiques, en langues anciennes, mais en tout 10 heures en SVT (dont 5 heures pour une collègue), 5 heures en arts plastiques (dont 4 heures pour une collègue), 3,25 heures dans une autre discipline technique, 2,5 heures en allemand, 2 heures en espagnol, 2 heures dans d'autres disciplines de sciences humaines, 1,5 heure en anglais, de même en sciences physiques et chimie, 1 heure en technologie.

Pour 4,1 % (15) ce sont des heures données dans des options (5,1 % en collège, 1 collègue en lycée professionnel, 1 collègue en lycée GT). Cela concerne 9,5 heures en DP3 (peu en regard d'une participation globale de 20 % de l'ensemble des 1 575 répondants), 1,5 heures en DP6, mais rien en enseignements d'exploration, 3 heures dans d'autres options.

Mais ce sont surtout les « dispositifs » qui comptent, pour 61,5 % (93,9 % en lycée professionnel, 88 % en lycée GT, 76 % en cité scolaire, seulement 50,8 % en collège). Les heures d'information-documentation et les dispositifs sont associés pour 15,1 % des collègues. Pour les dispositifs, ce sont 428,5 heures d'AP, surtout en collège (33 pour une heure, 47 pour deux heures, 10 pour 3 heures, 8 pour 4 heures, 3 pour 5 heures). Ce ne sont que 8 heures d'accompagnement éducatif, 11 heures en histoire des arts, 28 heures tout de même d'enseignement moral et civique (EMC) en collège et lycée GT, 28 heures de classes à projet, essentiellement en collège. Les TPE, qui ne concernent que le lycée et la cité scolaire, représentent 149,8 heures, avec 10 cas déclarant 6 heures ou plus.

89,5 heures sont notées ne rentrant pas dans les propositions.

Concernant les modalités, ce sont les heures inscrites à l'emploi du temps de l'année qui l'emportent (70,3 %), avec des différences selon les types d'établissements (Graphique 11), des pourcentages proches pour les autres modalités.

Graphique 11. Modalités de décompte des heures

Les heures dégagées sont prises chaque semaine dans 68 % des cas, avec des chiffres proches entre le capital annuel et les deux modalités, là encore avec des différences selon les types d'établissements (Graphique 12).

Graphique 12. Format du décompte des heures

En cas de réduction du temps de présence, le CDI est ouvert par un autre personnel dans 26,3 % des cas, avec de grandes disparités (12,5 % en lycée professionnel, 24,4 % en collège, 33,3 % en lycée GT, 50 % en cité scolaire). Cela concerne donc 94 collègues, avec alors un AED formé dans 33 % des cas pour l'ouverture, un AED non formé pour 12,5 % des collègues en lycée GT, 21 % en collège ; ce peut être aussi un autre personnel formé, comme un aide-documentaliste, dans 25 à 37 % des cas si ce n'est en cité scolaire (8,3 %), dans 7,5 % des cas avec un autre personnel non formé. Il y a l'accord du professeur documentaliste pour cette ouverture dans 25 % des cas en lycée professionnel, 37,5 % en lycée GT, 41,7 % en cité scolaire, 69,4 % en collège. Cela se fait sans cet accord dans 4,8 % des cas en collège, 8,3 % en cité scolaire, 12,5 % en lycée GT, 25 % en lycée professionnel.

4,7 % des collègues, et c'est déjà trop, se sont vus refuser la tenue de séances pédagogiques pour éviter leur comptabilisation pour deux heures de service.

Il apparaît en conclusion que les collègues ont le sentiment que cette application est plus complexe qu'évidente à mettre en œuvre, que cela posera problème dans l'établissement scolaire (Graphique 13). Si 44,8 %, en situation d'attente, ne se prononcent pas, 38,2 % estiment ainsi que cela posera problème, 17,1 % seulement que cela ne posera pas problème.

Graphique 13. Quel est votre ressenti actuel sur la mise en œuvre du décret, en particulier, sur la question de la fermeture du CDI lors de la « récupération » des heures d'enseignement ?