3.1. Les interlocuteurs et leur positionnement (401-402)

La première question est celle des interlocuteurs avec lesquels les collègues ont abordé le sujet des obligations réglementaires de service, à travers les deux nouveaux textes (Graphique 9).

46,7 % des collègues ont abordé la question avec leur chef d'établissement, jusqu'à 52 % en collège, de 35 à 40 % dans les autres types d'établissements. La question paraît plus facilement abordée dans le public (51,4 %) que dans le privé (31,6 %).

14 % des collègues ont soulevé la question avec un ou plusieurs IPR-EVS, sans grands écarts selon le type d'établissement, mais bien davantage dans le public (17,2 %) que dans le privé (3,7 %). Dans le public, peu d'échanges avec le rectorat et la direction académique des ressources humaines (1,1 %), de même dans le privé avec la direction diocésaine de l'enseignement catholique (2,9 %).

En ce qui concerne le recours au syndicat (au niveau national, régional ou local), on atteint 13,8 %, sans grandes différences entre types d'établissements. Très proche, l'association professionnelle à 12,8 %, moins en collège et lycée professionnel (10,3 et 13,2 %), qu'en cité scolaire et lycée GT (18,2 et 19,6 %), davantage dans le privé (26,2 %) que dans le public (8,7 %).

38,7 % des collègues répondants n'ont pas abordé la question avec quelque instance que ce soit, davantage en collège (36 %) qu'ailleurs (42 à 45 %), davantage dans le privé (50,8 %) que dans le public (34,8 %). Notons que 5 % des collègues précisent une réponse « autre », auprès d'un autre personnel administratif de l'établissement, ou dans la plupart des cas auprès des collègues professeurs documentalistes ou d'autres disciplines.

Graphique 9. Avez-vous abordé la question du décret et de la circulaire sur les ORS avec les interlocuteurs suivants ?

Il apparaît que les chefs d'établissement sont à 35,7 % favorables au principe d'une heure d'enseignement valant deux heures de service, pour 734 répondants qui ont abordé la question (Graphique 10), jusque 44,4 % en lycée professionnel (le report se fait alors sur l'avis défavorable, non pas sur l'indécision).

Notons que l'avis favorable est plus fréquent dans le public (39,5 % contre 20,1 % défavorables) que dans le privé (16,1 % contre 37,3 % défavorables).

Graphique 10. Le positionnement de votre chef d'établissement vis-à-vis des heures d'enseignement valant deux heures de service a-t-il été défavorable, favorable ou indécis ?

Le positionnement des IPR-EVS est contrasté selon le type d'établissement : sur des panels réduits, un avis favorable pour 14,6 %, défavorable pour 36,8 % et indécis pour 48,6 % d'entre eux selon les 220 répondants. En collège, seul type que nous gardons ici, avec 134 réponses, l'avis est favorable pour 10,5 % d'entre eux. Dans le détail de ce type d'établissement, l'avis favorable n'émerge clairement que dans l'académie de Besançon et dans l'académie de Versailles (pour cette académie quel que soit d'ailleurs le type d'établissement).

Pour 11 réponses concernant une direction diocésaine de l'enseignement catholique, une est défavorable, dans le Rhône, les autres sont indécises.

Pour 16 réponses concernant une DRH de rectorat, 3 sont favorables, 5 défavorables, et 8 indécises. Les avis sont alors favorables dans les académies de Besançon et de Nice, défavorables dans les académies d'Aix-Marseille, Caen, Nantes et Rennes, selon les répondants, avec un sentiment d'indécision dans les académies de Bordeaux et Lyon.

Quant aux syndicats, pour 218 réponses, l'avis favorable est relevé pour 68,4 % des répondants, contre 3,2 % d'avis défavorable et 28,4 % d'indécis. L'avis favorable l'emporte dans le public sur l'indécision, à 73,8 % contre 23,5 %, quand c'est l'inverse dans le privé, à 40 % contre 54,3 % (avec toutefois seulement 35 réponses du privé). Pour ce qui concerne les associations professionnelles, l'avis favorable est relevé pour 60,4 % des répondants, contre 1,5 % d'avis défavorable et 38,1 % d'indécis, avec une différence nette entre le public (83,65 % favorable, 16,35 % indécis) et le privé (35,7 % favorable, 61,2 % indécis).

Lors de la période de passation de l'enquête, sur 1 536 réponses, seuls 5,4 % des répondants précisent qu'il y a eu formalisation du positionnement de leur(s) interlocuteur(s) à travers une note de service, une lettre de l'inspection, un courrier professionnel... Mais 35,6 % ne savent pas s'il y a eu telle formalisation. Il apparaît tout de même que, dans le détail, de nombreuses académies sont concernées par une réponse positive quant à une formalisation de l'avis, dans certains cas sans que l'on sache qui a formulé cet avis : Aix-Marseille, Amiens (IPR-EVS, chef), Besançon (rectorat, IPR-EVS), Caen (IPR-EVS), Créteil (IPR-EVS), Dijon (IPR-EVS), Grenoble (chef), Guyane (IPR-EVS), Lille, Lyon (IPR-EVS), Nancy-Metz (chef), Nice, Orléans-Tours (rectorat, IPR-EVS), Paris, Poitiers, Reims, Rennes (rectorat, chefs), Toulouse (IPR-EVS, chefs) et Versailles (IPR-EVS). Se démarquent tout de même clairement Nantes (rectorat, IPR-EVS, chefs) pour le privé (8 répondants précisent qu'il y a eu positionnement officiel) et Rouen (IPR-EVS) pour le public (22 réponses positives).

Une formalisation est repérée de la part du syndicat par 0,9 % des répondants, de l'association professionnelle par 0,8 % d'entre eux.

Concernant le positionnement des IPR-EVS, les réponses données ici, ainsi que les commentaires libres et la lecture des listes de diffusion professionnelles, nous permettent de dresser une carte précisant les inégalités de traitement. C'est particulièrement le cas dans l'avis donné par les IPR-EVS, vis-à-vis de l'application de ces textes pour le décompte d'une heure d'enseignement pour deux heures de service, quand cette heure est assurée par le professeur documentaliste. Ce travail est d'autant plus intéressant qu'on sait le lien entre l'avis relatif au décompte et la considération vis-à-vis du rôle du professeur documentaliste dans la réforme des collèges.

Expliquons cette carte et ses cinq couleurs :

  • en rouge le ou les IPR-EVS seraient défavorables au décompte des heures de séances pédagogiques en information-documentation, quelles qu'elles soient ;

  • en orange ils y sont a priori défavorables ;

  • en jaune le ou les IPR-EVS estiment que ce décompte est possible mais soumis à condition, a priori pour l'AP seulement dans les académies de Rouen et de Versailles, ou encore avec un maximum décompté de quatre heures par semaine dans l'académie de Guyane ;

  • en vert clair l'avis est a priori favorable au décompte des heures d'enseignement du professeur documentaliste ;

  • en vert l'avis est favorable au décompte des heures d'enseignement du professeur documentaliste ;

  • en gris aucun avis n'a été formulé.

Cette carte est mise à jour le 25 avril 2016. En effet, un document émanent du rectorat de l'académie de Rennes confirme l'opposition au décompte pour les professeurs documentalistes en collège, courrier adressé aux chefs d'établissement sous couvert des inspecteurs académiques (voir le courrier). Par ailleurs, les inspecteurs de l'académie d'Aix-Marseille ont affirmé ne pas tenir de position, contre le ressenti exprimé dans l'enquˆte par les collègues d'un avis plutôt défavorable (cf. le compte rendu de la rencontre entre l'APDEN Aix-Marseille et les IA-IPR EVS).

Carte 2. Le positionnement des IPR-EVS dans les académies