2016
nov.
6

Rapport de l’IGAENR sur les ORS

La question des professeurs documentalistes éludée

Un « Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré » [1] a été remis à la Ministre en septembre 2016 par l’IGAENR, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

C’est avec surprise que nous n’y avons trouvé aucune mention des professeurs documentalistes, si l’on exclut la dénomination erronée de « documentalistes », présente une seule fois, en page 16.

La difficulté à définir ce qu’est une heure d’enseignement n’est abordée nulle part, éludant de fait la question des modalités selon lesquelles une séance pédagogique doit pouvoir être décomptée pour deux heures du service d’un professeur documentaliste, conformément aux dispositions du décret n° 2014-940 du 20 août 2014. Il s’agit pourtant là d’une difficulté majeure rencontrée par la profession, et par les services déconcentrés de l’Éducation nationale dont elle dépend, dans l’application dudit décret. Ces difficultés ont fait l’objet de nombreux signalements et demandes de clarification depuis un an, portées aux niveaux académique et national par l’association et les syndicats, ainsi que par des collectifs de professionnels. Le fait qu’elles soient ici oubliées représente une réelle incompréhension.

En outre, le statut des professeurs certifiés en Documentation étant défini par le même décret n° 2014-940 du 20 août 2014 que les autres professeurs certifiés du second degré, le problème de leur traitement en matière d’indemnité doit pouvoir être examiné. Cette définition statutaire commune implique de fait que les professeurs documentalistes soient rattachés, à ce sujet, aux termes du décret n°93-55 du 15 janvier 1993. Pour autant, nous n’avons pu en lire aucune confirmation explicite, pas plus que nous n’avons pu en constater l’application par les rectorats, qu’il s’agisse de la part fixe ou de la part modulable de l’ISOE. Les réponses contradictoires données aux différentes questions récemment posées par les députés et sénateurs à ce sujet, ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, en ce qu’elles n’apportent pas la clarification nécessaire sur ces questions [2]

Le rapport ne pose, par ailleurs, aucune question sur l’inégalité de traitement subie par les professeurs documentalistes vis à vis des autres enseignants, concernant le droit de percevoir des heures supplémentaires. Aucune question, non plus, sur l’absence de pondération pour les professeurs documentalistes, lorsqu’elle s’applique de droit pour les autres enseignants exerçant dans des contextes identiques.

Nous avons précisé ces éléments aux responsables du rapport, en espérant trouver dans l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche un interlocuteur à l’écoute, pour dépasser les blocages actuels, sources de difficultés réelles et croissantes pour la profession.

Notes

[2Résumé disponible sur : http://apden.org/Professeur-mais-pas-enseignant.html .
Récapitulatif des questions posées au gouvernement depuis 2009 :
- Question de Robert Tropéano et réponse du Gouvernement (2009), disponibles sur : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207278.html
- Question de Jacky Le Menn, et réponses (2010), disponibles sur : https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513337.html
- Questions de Carole Delga, et réponses (2012), disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2587QE.htm
- Question de Michel Lesage, et réponse (2012), disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3988QE.htm
- Question de Martial Saddier, et réponse (2016), disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-82767QE.htm
- Question de Marie-Annick Duschene, et réponse (2016), disponibles sur : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622375.html
- Question de Philippe Noguès, et réponse (2016), disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95829QE.htm.

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