Face à l’immobilisme permanent, la FADBEN demande de véritables changements !

Dans le contexte de refondation de l’École de la République, les professeurs documentalistes s’interrogent sur leur avenir, tant d’un point de vue individuel et collectif que personnel et professionnel : la préparation de la prochaine rentrée scolaire dans les EPLE, ainsi que les informations et explications apportées aux collègues concernés par une demande de mutation inter académique, font à nouveau émerger des questions importantes.

Dans ce contexte, la FADBEN a été interpellée en sa qualité d’association professionnelle : le statut et la mission d’enseignant du professeur documentaliste ne seraient-ils reconnus par l’Éducation nationale que selon l’intérêt qu’elle y trouverait, en fonction de la situation ? Précisément, ce qui est vécu au quotidien comme une non reconnaissance, voire une inégalité, se manifeste aujourd’hui dans la réforme des REP+ et dans la politique relative à l’éducation prioritaire, ainsi que sur la question de la mobilité. Ce sont là des motifs majeurs d’exaspération et de découragement, et le sentiment d’injustice de nombreux collègues se trouve cette année encore exprimé de manière forte et récurrente sur les listes de diffusion professionnelles. A quoi les professeurs documentalistes doivent-ils s’attendre, quels sont les blocages identifiés à une évolution positive et égalitaire du métier ?
Les éléments de réponse à ces questions permettent de préciser des points essentiels de revendication, à porter dans un mouvement de rassemblement professionnel :

• la prise en compte, dans les statuts, d’un véritable service d’enseignement qui, pour garantir le respect de la mission plurielle globale du professeur documentaliste, ne doit pas être intégré à la DHG.
• le recrutement par CAPES de professeurs documentalistes titulaires en nombre suffisant, selon un calcul effectué sur la base de l’effectif élève.

Quid des professeurs documentalistes dans la Refondation de l’École ?

A l’heure où le statut des enseignants du second degré est en train d’être réécrit, un intérêt pour les professeurs documentalistes se manifeste effectivement dans le travail de redéfinition des statuts, ainsi qu’il est présenté le 20 février dans les fiches techniques publiées sur le site web du Ministère de l’Éducation nationale [1], en particulier dans les trois fiches du groupe de travail 6 sur les enseignants du second degré . L’appartenance des professeurs documentalistes au corps des enseignants est confirmée, ce qui constitue une avancée indéniable. Cependant, on constate peu d’évolutions concrètes dans la reconnaissance de leur mission enseignante. Si la "mission d’enseignement" est affirmée, le principe de 36 heures dont 6 réservées aux tâches de relation avec l’extérieur est en revanche conservé en l’état, sans changement depuis la circulaire du 1^er octobre 1979 [2]. Une nouvelle fois, l’évolution professionnelle considérable due à la création du CAPES en 1989 n’est pas prise en considération : la reconnaissance et la mise en oeuvre d’un véritable service d’enseignement dans les statuts ne sont pas envisagées.

L’état actuel de la réécriture des décrets de 1950 laisse toutefois espérer quelques avancées pour les professeurs documentalistes. On peut ainsi supposer que la circulaire de 1979, ainsi que le décret du 10 janvier 1980 [3], seront abrogés, ce qui constituerait un motif de satisfaction pour la profession. On peut aussi entendre, à la lecture de ces fiches, que les professeurs documentalistes auront droit aux heures supplémentaires effectives (HSE) dans les mêmes conditions et au même taux que les autres professeurs. Là encore, la volonté d’abroger des dispositions transitoires qui n’ont plus lieu d’être depuis 1989 ne peut qu’être saluée. La question de l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) est en revanche plus complexe, puisque soumise à des critères dont de nombreux collègues ne pourront justifier, au regard des disparités des situations locales.
Dans le contexte récurrent d’absence de définition d’un service d’enseignement, ces éléments potentiels de satisfaction restent sujet à caution. La récente enquête menée par la FADBEN [4] pourrait pourtant permettre de penser cette définition sur la base des réalités d’exercice de la mission d’enseignement, telles qu’elles existent actuellement sur le terrain.

L’éducation prioritaire et les professeurs documentalistes

A la rentrée 2014, le Ministère de l’Éducation nationale propose une expérimentation massive de nouveaux réseaux d’éducation prioritaire, les REP+. Elle touchera d’abord une centaine d’établissements, dont la liste est en grande partie déjà connue [5], et sera élargie à la rentrée 2015 pour concerner environ 350 réseaux, en remplacement du dispositif des Réseaux Éclair.

Une mesure-phare de cette expérimentation consiste à dégager du temps pour le suivi des élèves et le travail en équipe, dans le collège et dans le réseau d’éducation prioritaire. Pour ce faire, les heures d’enseignement sont pondérées, chaque heure valant 1,1 heure : ainsi, l’enseignant effectuant sa mission d’enseignement selon un maximum de service hebdomadaire de 18 heures verra ce maximum réduit à 16,5 heures dans le cadre du dispositif REP+.

Ici encore, l’absence de reconnaissance d’un service d’enseignement génère une disparité de traitement entre les professeurs documentalistes et leurs collègues de disciplines. Il semble en effet que les premiers ne soient aucunement concernés par cette pondération.

Le droit à la mobilité

La question de la mobilité, si elle n’est pas spécifique aux professeurs documentalistes, revêt cependant une dimension particulière dans notre profession. Elle soulève actuellement de nombreux débats sur les listes professionnelles, dans le contexte des mutations interacadémiques et de la publication de leurs résultats. Par l’absence de postes ouverts, ou en nombre trop faible pour espérer accéder à l’académie souhaitée dans des conditions professionnelles et personnelles convenables, le droit à la mobilité n’est pas respecté pour beaucoup de collègues, avec des principes officiels qui sont mal considérés par les différents rectorats [6].

Si le blocage de postes pour les stagiaires se comprend tout à fait, il en va autrement de postes qui ne sont pas ouverts, parce que "réservés" pour des vacataires ou contractuels, personnels non-titulaires plus nombreux en documentation que dans aucun autre domaine d’enseignement (15,7 % contre 5,3 % pour tous les domaines confondus [7]).

Le blocage de postes dans le cadre de reconversions et de détachements, quant à lui, repose sur un principe indiscutable puisqu’inscrit dans la loi ; utilisé de manière proportionnée et dans le cadre d’une formation exigeante et égalitaire, il ne poserait pas question. Il constitue cependant un problème dans une discipline où ces dispositifs, mis en place dans une absence de transparence préoccupante, représentent actuellement un mode d’accès massif à la profession, dans des proportions bien plus importantes que dans d’autres domaines de l’enseignement. Cet état de fait va bien à l’encontre des aspirations des collègues titulaires qui souhaitent rejoindre une académie. Quand rien ne s’oppose, en théorie, à ce qu’ils puissent jouir de ce droit légitime à la mobilité, ils peuvent être en attente du respect de ce droit par leur hiérarchie.

Il convient ici de rappeler une revendication claire qui rassemble la FADBEN et les syndicats majoritaires : un recrutement suffisant par CAPES de professeurs documentalistes titulaires, calculé sur la base des effectifs d’élèves. Dans ce cadre, l’ouverture de postes permettrait de respecter de façon plus évidente le droit à la mobilité. Là encore, la reconnaissance d’un service d’enseignement vient appuyer ce droit, en affirmant la nécessité de pourvoir tous les postes en professionnels formés et titularisés.

Conclusion

La FADBEN réaffirme son soutien aux collègues concernés par les difficultés signalées et appuie la démarche de chacun dans la défense et la promotion de la profession. Elle souhaite que des discussions s’engagent avec l’institution à ce sujet. C’est en partie pour cela que l’association professionnelle a récemment renouvelé sa volonté de dialogue avec le Ministère de l’Éducation nationale, la DGRH, la DGESCO et l’Inspection générale [8]. Tous les éléments sont présents pour permettre d’avancer. La création d’un service d’enseignement, défini sur les bases existantes d’exercice de notre mission pédagogique et porté par une grande majorité des collègues, nous semble plus que jamais essentielle pour mettre rapidement et définitivement un terme aux inégalités de traitement dont la profession fait l’objet depuis de trop nombreuses années. C’est aussi cela, le sens de l’engagement militant de la FADBEN.