2016
sept.
11

Professeur, mais pas enseignant ?

Revers sur l’ISOE alors que s’ouvre le chantier d’une nouvelle circulaire de mission des professeurs documentalistes

Suite aux demandes nationales réitérées de l’A.P.D.E.N. et aux sollicitations locales auprès d’élus, la question de l’ISOE et de l’application de son équivalent dans la revalorisation du traitement des professeurs documentalistes a été traitée par le Ministère. En réponse à un courrier de l’A.P.D.E.N. Poitiers à son intention, Daniel Laurent, sénateur de Charente-Maritime, a en effet adressé au gouvernement une question portant sur le souhait d’une révision du régime indemnitaire des professeurs documentalistes suite à une revalorisation de l’ISAE des enseignants du premier degré. La réponse fournie [1] ne manquera pas de nous interroger sur la considération accordée à la profession par le Ministère, ainsi que sur le chantier en cours relatif à l’élaboration d’une nouvelle circulaire de mission.

Chronique d’un mépris entretenu

La réponse proposée par la Ministre à Daniel Laurent s’appuie sur une interprétation stricte de la réglementation, sans considérer la pertinence d’un changement pour les professeurs documentalistes ; cette lecture amène surtout le Ministère à déduire que les professeurs documentalistes ne sont pas concernés par ce que recouvre l’ISOE. Elle s’inscrit dans la lignée des réponses précédemment faites aux députés ou sénateurs ayant posé, ces dernières années, diverses questions pour une meilleure reconnaissance des professeurs documentalistes en ce qui concerne leur statut, leur traitement et les modalités d’exercice de leur mission.

C’est ainsi le cas en 2009, quand le sénateur Robert Tropéano soulève la question du droit aux heures supplémentaires [2] ; la réécriture des textes réglementaires intervenue en 2014 n’apporte d’ailleurs aucune amélioration à ce sujet .

En 2010 également, le sénateur Jacky Le Menn demande par la même voie : « Quel avenir pour les certifiés documentalistes ? ». Surpris d’un recrutement insuffisant, il dresse alors la liste de ce qu’il nomme des « discriminations statutaires » : absence d’agrégation et d’inspection spécifiques, non-prise en compte des heures d’enseignement dans leurs services, rémunération inégalitaire des travaux supplémentaires et non attribution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves [ISOE]".

Le Ministère lui répond que les heures supplémentaires ne peuvent concerner les personnels enseignants chargés de fonction de documentation, au motif qu’ils ne dépendent alors pas du même décret statutaire que les autres enseignants. Si cette réponse peut désormais être considérée comme caduque dans la mesure où le statut des professeurs documentalistes est à présent défini par le décret de 2014 commun à tous les enseignants, notons toutefois qu’une dérogation totalement injuste interdit, dans ce même texte, le bénéfice des heures supplémentaires aux professeurs documentalistes. Le Ministère fait par ailleurs référence au décret du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale [3] qui contraint les professeurs documentalistes à un service maximum de trente-six heures. Notons à ce propos que ce texte, obsolète depuis 1989, a pourtant été appliqué jusqu’en 2014... Le Ministère propose alors aux professeurs documentalistes de s’en remettre, pour la prise en considération de véritables heures supplémentaires, à un dispositif secondaire, l’accompagnement éducatif, dont l’existence est clairement à présent remise en question dans le décret du 20 août 2014 définissant les obligations réglementaires de service [4].

Au sujet de l’ISOE, on lit enfin dans cette réponse de 2010 que, « dans le cas où les enseignants chargés de fonctions de documentation exercent un service mixte, c’est-à-dire des fonctions d’enseignement et de documentation, ces personnels perçoivent la part fixe de l’ISOE et l’indemnité de sujétions particulières des personnels enseignants au prorata de leur quotité de service effectué dans les conditions fixées par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 » ! Conception qui ne manque pas de surprendre pour qui connaît le métier de professeur documentaliste [5].

Quand, en 2012, la députée Carole Delga pose la question du recrutement, de l’inspection et du traitement des professeurs documentalistes, le bien-fondé de chaque question est écarté sans arguments valables, et la réponse concernant l’ISOE est exactement la même que précédemment, simple copié/collé de la réponse à Jacky Le Menn [6]. La même année, le député Michel Lesage s’appuie sur le manifeste de la FADBEN, devenue aujourd’hui A.P.D.E.N., pour interroger le Gouvernement sur le développement d’une formation des élèves en matière de culture de l’information et des médias, et la responsabilité que les professeurs documentalistes devraient légitimement y avoir. Si la réponse confirme alors clairement la nécessité de développer une éducation aux médias et à l’information, elle élude en revanche le rôle pédagogique des professeurs documentalistes auprès des élèves, en tant qu’enseignants [7].

Le 9 juin 2016, lors de l’audience de l’A.P.D.E.N. auprès du Cabinet de Madame la Ministre, il nous a été clairement signifié qu’une séance d’apprentissages assurée par un professeur documentaliste ne pouvait être décomptée pour deux heures de service. Quelques jours plus tard, le 14 juin, une réponse, publiée suite à la question posée par le député Martial Saddier qui souhaitait « connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin de donner aux professeurs documentalistes les moyens d’exercer leur mission et de répondre véritablement aux enjeux de la culture de l’information » dans le cadre de la réforme du collège, vient littéralement contredire nos interlocuteurs. La Ministre y fait alors bien référence à la possibilité d’un décompte, en relation avec l’EMI. Ces contradictions s’opposent à une nécessaire clarification de la situation, dans une conjoncture où l’application des textes n’est déjà pas favorable aux professeurs documentalistes [8]. Le problème est d’autant plus grand qu’un nombre sensible de chefs d’établissement refusent déjà de permettre aux professeurs documentalistes d’assurer les apprentissages info-documentaires nécessaires, afin d’éviter l’application d’un décompte horaire légitime.

Une injustice réaffirmée

A l’occasion du récent alignement du taux de l’ISAE des enseignants du premier degré sur celui de l’ISOE, le sénateur Daniel Laurent, se saisissant d’un contexte supposé favorable, a donc de nouveau interpellé le Ministère sur la légitimité d’attribuer l’ISOE aux professeurs documentalistes [9]. Dans sa réponse, la Ministre fait alors référence aux articles 1 et 2 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 [10], qui indique que « les enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au [CNED] ainsi que les enseignants des classes post-baccalauréat sont seuls concernés par ce dispositif », pour déduire l’exclusion des professeurs documentalistes du régime indemnitaire concerné. L’interprétation retenue du terme « seuls » revêt ici une étrangeté teintée de cynisme, lorsqu’on veut bien se souvenir que les professeurs documentalistes sont pourtant clairement des « enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré » ! La Ministre précise ensuite que la part fixe de l’ISOE est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves qui comprend notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe » ; elle nie ainsi, d’une part, la mission enseignante des professeurs documentalistes, d’autre part, la réalité des pratiques d’évaluation des élèves mises en œuvre par ces derniers.

Or, les professeurs documentalistes, titulaires d’un CAPES, sont formés pour être enseignants. Ils ont une mission pédagogique instituée par les textes officiels. Ils assurent en moyenne 6 à 7 heures de séances pédagogiques hebdomadaires. Conformément au référentiel professionnel de 2013 qui leur en attribue officiellement ces compétences, ils évaluent les élèves quotidiennement, lors de séances ou de temps informels. Bon nombre d’entre eux, soucieux du suivi de leurs élèves, participent depuis longtemps bénévolement aux conseils de classe, ainsi qu’aux réunions avec les parents [11]. Près de la moitié d’entre eux sont engagés dans le dispositif pédagogique Parcours Avenir pour l’orientation des élèves. Dès lors, on ne peut que regretter les termes de la réponse fournie par le Ministère. L’absence de participation systématique aux conseils de classe ou aux réunions parents-professeurs ne peut à elle seule justifier le refus d’appliquer l’ISOE aux professeurs documentalistes, ou le refus de revaloriser, à un taux équivalent, l’indemnité de sujétion particulière (ISP) qu’ils perçoivent actuellement [12].

Regardons enfin ce qu’il en est des CPE et professeurs des écoles, s’il faut observer des cas quelque peu distincts de celui des enseignants du second degré.

Pour les CPE, le montant de l’indemnité forfaitaire (ou IF), instituée par décret n°91-468 du 14 mai 1991 [13], est aujourd’hui équivalent à celui de l’ISOE, sans impliquer de dépassement horaire pour participation aux conseils de classe ou aux réunions avec les parents. Cette indemnité forfaitaire est applicable aux CPE titulaires et non-titulaires sans conditions.

En juin 2016, les enseignants du premier degré ont vu le montant de leur ISAE multiplié par 3, afin de s’aligner avec ceux de l’ISOE et de l’IF, fixés à 1200 euros. Instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 [14], cette indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves « vise à tenir compte de l’évaluation pédagogique des élèves et des temps de travail en équipe, notamment pour la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux, ainsi que du temps consacré au dialogue avec les familles des élèves ». Les professeurs documentalistes, partageant les compétences communes à tous les professeurs, ont également à charge d’ « accompagner les élèves dans leur parcours de formation », de « coopérer avec les parents d’élèves » et d’ « évaluer les progrès et les acquisitions des élèves » [15]. De ce point de vue, rien ne justifie l’absence d’alignement de leur régime indemnitaire sur les autres régimes.

Il est sidérant de comprendre ici à quel point la marginalité dans laquelle se trouvent les professeurs documentalistes, qu’il s’agisse de leur statut, de leur recrutement disparate ou de leur représentation institutionnelle, voire syndicale, dessert leurs conditions d’exercice et leur traitement, sans égard de la part du Ministère qui développe une tendance lourde à évacuer toute demande relative à une égalité de traitement, aussi légitime soit elle.

Un chantier de circulaire en tension

Ces considérations sur notre régime indemnitaire et sur les arguments avancés pour s’opposer à une évolution de notre traitement sont extrêmement inquiétantes, dans le contexte du chantier ouvert début juillet pour la réécriture de notre circulaire de mission. Les comptes rendus de la réunion de travail du 5 juillet, rédigés par les organisations représentatives qui y ont été conviées, apportent à ce sujet quelques éléments dont la nature ne permet cependant pas de tempérer nos réserves.

Le compte rendu de FO [16] nous apprend ainsi que le cadrage de la nouvelle circulaire prendra pour point de départ le référentiel de compétences publiés en juillet 2013 [17]. Le syndicat ne précise pas quelles articulations sont envisagées entre les compétences communes à tous les professeurs et les compétences spécifiques aux professeurs documentalistes. A ce stade, on peut supposer que ce point essentiel fera l’objet de discussions avant la mise en écriture de la circulaire... à moins que le Ministère n’ait déjà tranché cette question. Le texte du SNALC [18] ne mentionne quant à lui que la question du décompte horaire, estimant cette réunion positive sur ce sujet précis.

Si l’on se réfère au compte rendu du SNES [19], aucun doute ne paraît cependant subsister sur les choix opérés. On y lit en particulier que la politique documentaire est appelée à devenir le cœur du métier, l’acte d’enseignement devant rester « marginal », le dernier mot revenant au chef d’établissement sur cette question. La logique d’une politique documentaire validée en Conseil d’administration où, in fine, le chef d’établissement est décisionnaire, est ici bien présente. C’était d’ailleurs déjà le point de départ du projet de circulaire de 2011 [20].

De fait, dans cette conception, le Conseil pédagogique est probablement promis à devenir un lieu de tensions où, pour négocier des temps d’enseignement, le professeur documentaliste sera soumis à une double contrainte. Celle de ses collègues de discipline, d’abord, dans le cadre d’une mise en concurrence de ses contenus d’enseignement avec les programmes disciplinaires. Celle de son chef d’établissement, ensuite, répondant à des problématiques de Vie scolaire pouvant influencer la politique d’occupation du CDI. Quand bien même le professeur documentaliste est « enseignant et maître d’œuvre de l’éducation à l’information et aux médias », sa liberté pédagogique en matière d’enseignement achève d’être dissoute dans la soumission au vote du Conseil d’administration (CA) des modalités de formation des élèves à l’information et aux médias, simple « volet » de la politique documentaire. Nonobstant le caractère discutable du principe de ce vote sur nos contenus et modalités d’enseignement, cas unique parmi les enseignants du second degré, on ne peut ici supposer que les diverses priorités guidant les membres de ce conseil, sans connaissance suffisante des enjeux auxquels les professeurs documentalistes sont amenés à répondre en matière de pédagogie, permettront des arbitrages satisfaisants dans ce domaine. De fait, on peut craindre un lien de subordination pouvant devenir particulièrement contraignant en fonction des contextes locaux.

Les professeurs documentalistes se verraient ainsi attribuer une mission manifestement bien éloignée de celle définie, dans ses différents axes complémentaires, par la circulaire de 1986 ; cette dernière, pour être ancienne, assure cependant un équilibre dont la mission pédagogique assure la cohérence d’ensemble. Il n’est donc nul besoin que la politique documentaire soit posée en référence unique pour assurer cet équilibre revendiqué par la profession. Concernant la politique documentaire, rappelons d’ailleurs ici que si cet outil existe depuis plus de dix ans, il est toujours loin de faire l’unanimité : à peine 40% des professeurs documentalistes déclarent l’avoir mis en place, et les conceptions de ce qu’il est censé contenir sont très variables [21]. De nombreux collègues lui préfèrent un projet de CDI ou un projet documentaire, plus ou moins formalisé, conçu avant tout comme un outil de travail interne. Chercher à imposer la politique documentaire sous sa forme actuelle, dans l’objectif de provoquer l’acculturation professionnelle des professeurs documentalistes, n’est sans doute pas la meilleure solution aux tensions qui traversent la profession.

Depuis une dizaine d’années, une tentative de glissement de l’axe pédagogique vers l’axe gestionnaire est en effet menée de manière cohérente et suivie . Bien sûr, il nous sera répondu que la politique documentaire comporte un volet de formation. Mais que l’on questionne alors la terminologie, qui qualifie l’approche conceptuelle, et l’on comprendra que l’on ne peut pas placer l’Information et les Médias sous l’entrée « documentaire ». De même que la recherche documentaire et l’évaluation de l’information ne sauraient se voir limitées à des compétences méthodologiques, modèle suranné hérité des années 1980, qu’il est temps de dépasser au risque de biaiser le rapport des élèves au savoir, les rendant inaptes à comprendre les enjeux qui ressortent de l’information-documentation, des médias et, dans une certaine mesure, du numérique. Le concept de politique documentaire, en cela, cantonne le rôle pédagogique du professeur documentaliste au pilotage contraint, auprès des autres enseignants, et à l’accompagnement, auprès des élèves.

Malgré tout, depuis une dizaine d’années, les professeurs documentalistes ont parfois su, à force de négociation et de persuasion, convaincre leurs collègues de l’importance, pour les élèves, de bénéficier de temps pour appréhender ces questions complexes et essentielles. Ils ont su démontrer leur légitimité et leur compétence en tant qu’enseignants, tout en assurant l’équilibre nécessaire dans la répartition horaire dévolue aux différents axes de leur mission. Faut-il alors vraiment rompre avec ce travail accompli ? Il nous semble au contraire que le travail de réécriture engagé gagnerait à repartir de la circulaire de 1986 : en considération des évolutions des pratiques et de la recherche, il s’agirait alors de mettre à jour les éléments obsolètes qui la traversent, et d’inscrire le rôle pédagogique en information-documentation du professeur documentaliste auprès de tous les élèves, selon des enjeux clairs que l’institution ne semble pas vouloir admettre.

Les premières discussions menées sur le projet de circulaire sont peu rassurantes sur les orientations que le Ministère envisage de donner à la mission des professeurs documentalistes. Mais nous ne saurions les considérer pour définitives, et il appartient à la profession de se mobiliser pour faire entendre sa voix dans la phase de négociation qui s’engage. Pour l’A.P.D.E.N., cette nouvelle circulaire doit impérativement permettre à chacun d’exercer, dans le respect strict d’un équilibre entre les axes de mission pédagogique, gestionnaire et culturel, un métier dont le socle reste bien l’identité enseignante. En conséquence, la prépondérance envisagée de la politique documentaire ne nous apparait pas plus acceptable que la volonté annoncée de réduire l’acte d’enseignement à la marge.

Se mobiliser maintenant !

A la lecture des différentes réponses apportées, au moins depuis 2009, aux questions posées par les députés ou sénateurs, il semblerait que le Ministère de l’Éducation nationale soit bien peu au fait de ce qu’est un professeur documentaliste. Sur la base de textes obsolètes ou inadéquats, il fait trop souvent le choix de nier notre mission enseignante et notre statut d’enseignant du second degré, pourtant réaffirmé dans le décret du 20 août 2014.

Lorsque la question des heures d’enseignement est abordée, il ne semble pas venir à l’esprit de l’institution que les professeurs documentalistes mettent en œuvre des apprentissages avec les élèves dans leur domaine d’enseignement propre, qu’on choisisse de le nommer « information-documentation » (selon la terminologie professionnelle et scientifique, sur laquelle s’appuie officiellement notre CAPES), « culture de l’information et des médias » (selon le référentiel de compétences de 2013) ou encore « éducation aux médias et à l’information (EMI) » (selon les programmes applicables à la rentrée 2016).

Qu’il s’agisse du régime indemnitaire ou du décompte des heures d’enseignement, la seule prise en compte envisagée par l’interlocuteur ministériel est celle d’un enseignement autre que celui de l’information-documentation, par des enseignants d’autres disciplines assurant des fonction de documentation. Cela constitue un mépris manifeste et continuel envers la profession. Le raisonnement est inélégant, et s’appuie sur des déductions qui procèdent d’interprétations pour le moins discutables. Tout professeur documentaliste devrait aujourd’hui pouvoir toucher l’ISOE sur la base des textes en vigueur, en remplacement de l’ISP actuelle. Tout professeur documentaliste devrait pouvoir décompter légitimement les heures d’enseignement qu’il assure. Mais le Ministère choisit de maintenir la situation d’iniquité dans laquelle se trouve cette catégorie marginale de personnels en les écartant de l’ISOE, en leur refusant les heures supplémentaires, en niant le caractère enseignant des apprentissages qu’ils assurent, en refusant l’agrégation de Documentation, en continuant à les faire dépendre d’une inspection étrangère au fondement théorique et conceptuel de la profession, en maintenant un recrutement disparate et dérisoire en regard des besoins. Voilà l’ensemble des injustices que subit la profession.

Les contradictions sont importantes dans l’ensemble du discours institutionnel. Certains éléments semblent aller dans le sens d’une reconnaissance de l’importance du rôle de la profession, laissant parfois transparaitre un aspect pédagogique, timide. C’est le cas dans le décret d’août 2014, qui appuie l’appartenance du corps des professeurs documentalistes au corps des enseignants du second degré ; il en est de même dans le référentiel de compétences professionnelles de juillet 2013. Pour autant, les éléments dérogatoires du décret et l’habitude qui conduit l’institution à ne considérer que les compétences spécifiques des professeurs documentalistes, en oubliant qu’ils partagent avant tout les compétences communes à tous les enseignants, nous amènent à constater l’absence d’évolution positive réelle pour la profession. A l’heure de l’ouverture du chantier de réécriture de la circulaire de mission, le suivi des différentes réponses données aux élus ces dernières années, ainsi que la promotion exclusive des logiques relatives à la politique documentaire, posent question sur les intentions du Ministère et le devenir de la mission des professeurs documentalistes. Aussi est-il impératif que nous, professeurs documentalistes, nous mobilisions pour faire entendre notre conception du métier dans les futures négociations sur une circulaire de mission que l’on sait être essentielle pour l’avenir de notre profession.


Ensemble des comptes rendus syndicaux de la réunion de travail du 5 juillet

Notes

[1Texte disponible ci-contre

[2Question de Robert Tropéano et réponse du Gouvernement, disponibles sur : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207278.html

[5Question de Jacky Le Menn, et réponses, disponibles sur : https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513337.html

[6Questions de Carole Delga, et réponses, disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2587QE.htm

[7Question de Michel Lesage, et réponse, disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3988QE.htm

[8Compte rendu de l’audience du 9 juin 2016 disponible sur : http://apden.org/Situation-des-professeurs.html  ; Question de Martial Saddier, et réponse, disponibles sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-82767QE.htm

[9Texte disponible au bas de l’article

[11Éléments statistiques disponibles dans les enquêtes de l’A.P.D.E.N., notamment Service d’enseignement et ORS des professeurs documentalistes. Enquête réalisée par l’A.P.D.E.N.(2016). Disponible sur : http://www.apden.org/2016_02_08_Synthese_Enquete_ORS/co/EORS_contenu.html

[20A.P.D.E.N. Projet de circulaire 2011 : se forger une opinion. In apden.org [en ligne], 2011. Disponible sur : http://apden.org/Projet-de-circulaire-2011-se.html

Documents

Courrier de la Ministre au sénateur Daniel Laurent en réponse à sa question sur le regime indemnitaire des professeurs documentalistes - aout 2016
PDF - 1000.9 ko
  • RESTEZ
    CONNECTé