Textes au BOEN : année 2009

Nombre de postes offerts aux concours

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) (session 2009). Journal officiel, 25 janvier 2009.
« […] CAPES externe […] Documentation : 135
[…] Troisième concours du CAPES […] Documentation : 15
[…] CAPES interne […] Documentation : 42 […] ».

Listes d’aptitude pour l’accès des maîtres contractuels ou agréés aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d’éducation physique et sportive

* Enseignement privé sous contrat. Année 2009-2010. BOEN, 05 mars 2009, n° 10.

« Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement, y compris la discipline « documentation », doivent choisir l’une ou l’autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l’avis du corps d’inspection de la discipline, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. La période probatoire doit être effectuée dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. Il est rappelé que les maîtres qui exercent des fonctions de documentaliste peuvent, dans les mêmes conditions, faire acte de candidature dans l’autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès. Ils doivent être cependant bien conscients du fait que ce changement de discipline serait alors définitif.
[.] En outre, pour la liste d’aptitude d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la discipline « documentation », les titres et diplômes ci-dessus mentionnés acquis dans la spécialité sont majorés dans les conditions précisées ci-dessous :

• Maîtrise documentation et information scientifique et technique : + 15 points

• D.E.S.S. en information et documentation : + 17 points

• D.E.S.S. en documentation et technologies avancées : + 17 points

• D.E.S.S. informatique documentaire : + 17 points

• D.E.S.S. information, documentation et informatique : + 17 points

• D.E.S.S. gestion des systèmes documentaires d’information scientifique et technique : + 17 points

• D.E.S.S. techniques d’archives et de documentation : + 17 points. »

Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l’enseignement du second degré

BOEN, 16 avril 2009, n° 16, p. 22.
« 1.2.4 Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours […].
1.2.4.1 Conditions d’affectation et de service. […] Le lauréat du CAPES de documentation, quel que soit le corps auquel il appartient, est soumis aux obligations de service des professeurs chargés des fonctions de documentation fixées par le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié. »

Programmes des concours externes du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive et des concours externes correspondants de l’enseignement privé sous contrat du second degré - session 2010.

BOEN, 25 juin 2009, n° spécial 6, p. 158.
« Documentation. Le programme de la session 2009 est reconduit ainsi qu’il suit : les candidats au CAPES externe de documentation doivent avoir une bonne connaissance du système éducatif, des connaissances générales en sciences de l’information, de la communication et de la documentation, connaître les techniques de traitement documentaire ainsi que les méthodes de recherche et d’exploitation de l’information. Ils doivent également avoir réfléchi aux questions organisationnelles et au rôle particulier du documentaliste au sein d’un établissement scolaire.

1 - Connaissance du système éducatif

• Connaissances générales concernant la documentation et les champs disciplinaires (textes réglementaires, programmes, projets interdisciplinaires, nouveaux dispositifs...),
• Enjeux du système éducatif,
• Différents partenaires et rôles respectifs dans le système éducatif...

2 - Connaissances générales en sciences de l’information, de la communication et de la documentation

• Place et rôle dans le système éducatif,
• Finalités pédagogiques et éducatives,
• Concepts et enjeux, aspects culturels, économiques, juridiques, évolutions...

3 - Méthodes de recherche, de traitement, de classement et d’exploitation de l’information

• Connaissance des différents supports et outils d’accès à l’information,
• Notions sur la structure et le fonctionnement des bases de données,
• Méthodologies et démarches de la recherche documentaire, stratégies de recherche, sélection de documents, identification et analyse critique des sources,
• Implications pédagogiques et éducatives.

4 - Connaissances techniques du traitement documentaire et des systèmes d’information

• Analyser, faire la synthèse, résumer des documents,
• Gérer, exploiter, recréer de l’information,
• Communiquer et diffuser de l’information au moyen de différents supports,
• Créer, gérer et faire évoluer un système d’information en milieu scolaire a partir des techniques documentaires et de l’outil informatique :
  . interrogation de bases de données, implantation et utilisation de logiciels documentaires, conception de systèmes d’information internes à l’établissement.

5 - Rôle et organisation de la documentation dans l’établissement scolaire

• Politique d’établissement et politique documentaire
• Fonctions et missions du documentaliste ».

Programmes des concours internes du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat du second degré

Session 2010. BOEN, 25 juin 2009, n° spécial 6, p. 179.
« La réglementation en vigueur ne prévoit pas de programme pour les sections : Documentation […] ».

Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010.

BOEN, 16 juillet 2009, n° spécial 7.

• p. 19-22 : « Sections et options susceptibles d’être ouvertes à la session 2010. […] Documentation :
• Concours de recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement public (CAPES externe et interne) ; concours pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CAFEP-CAPES, CAER-CAPES) […]
• Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP/CAPES ».
• p. 22-23 : « Calendriers des épreuves d’admissibilité des concours – session 2010 […] Personnels de l’enseignement du second degré :
• Concours externes et CAFEP correspondants […] : Documentation […] jeudi 4, vendredi 5 mars […]
• Troisièmes concours et CAFEP correspondants : Documentation jeudi 4 mars.
• Concours internes et CAER correspondants : Toutes sections mardi 2 février ».
• p. 24-37 : « Calendrier détaillé des épreuves d’admissibilité des concours :
• Concours externe du CAPES et CAFEP-CAPES correspondant […] Section documentation :
  jeudi 4 mars, épreuve de sciences et techniques documentaires, 9h à 14h ;
  vendredi 5 mars, épreuve de dossier documentaire […], 9h à 14h.
• Troisièmes concours et CAFEP correspondants. Section documentation : jeudi 4 mars, épreuve de sciences et techniques documentaires, 9h à 14h .
• Concours interne du CAPES et CAER-CAPES correspondant […] Section documentation : mardi 2 février […], 9h à 14h ».

Présidents de jurys de concours – session 2010. Concours externes, troisièmes concours et concours internes du CAPES ainsi que concours correspondants du CAFEP, du troisième CAFEP et du CAER.

BOEN, 23 juillet 2009, n° 30, p. 6-7.
« […] Documentation : Jean-Louis Durpaire, inspecteur général de l’éducation nationale ».

Taux des indemnités indexées

BOEN, 27 août 2009, n° 31, p. 36.
« Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège : 578,52 ».

BOEN, 12 novembre 2009, n° 42, p. 3.
« Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège : 580,20 ».

Socle commun de connaissances et de compétences. Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet.

BOEN, 3 décembre 2009, n° 45, annexe p. 3.
« Compétence 4 - La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i) […]

• Domaine 2 – Adopter une attitude responsable : […] Faire preuve d’esprit critique face à l’information et à son traitement.
  […]
• Domaine 4 – S’informer, se documenter
  Les outils de recherche utilisent des critères de classement et de sélection de l’information.
  Consulter des bases de données documentaires en mode simple (plein texte) - Identifier, trier et évaluer des ressources - Chercher et sélectionner l’information demandée. »

Promotions corps-grade - année 2010. Accès au corps des professeurs agrégés.

BOEN, 17 décembre 2009, n° 47, p. 3.
« Les candidats doivent être en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement et remplir les conditions suivantes :

• être, au 31 décembre 2009, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive ; les PLP devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation ;
• être âgé de quarante ans au moins au 1^er octobre 2010 ;
  - justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur grade. […]
  Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :
  […] les services de documentation effectués en C.D.I. ».

Promotions corps-grade - année 2010. Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive.

BOEN, 17 décembre 2009, n° 47, p. 15-19.
« Les enseignants possédant une licence donnant accès à deux disciplines de recrutement, y compris la discipline « documentation », doivent choisir l’une ou l’autre de ces disciplines. Leur attention est attirée sur le fait que leur candidature, soumise à l’avis du groupe des inspecteurs généraux de la discipline, ainsi qu’à la commission administrative paritaire nationale du corps des certifiés, pourra être appréciée en prenant en compte la discipline dans laquelle ils exercent ou ont exercé. Le stage probatoire doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. À ce titre, il est essentiel de prévoir, en amont des opérations, un poste dans la discipline au titre de laquelle les personnels ont fait acte de candidature, ou de les informer le plus tôt possible, en cas d’impossibilité, de la nécessité de demander une mutation. Il est précisé que les enseignants titulaires nommés sur un poste de documentation peuvent, dans les mêmes conditions, faire acte de candidature dans l’autre discipline à laquelle leur licence leur donne accès. Ils doivent être cependant bien conscients du fait que ce changement de discipline serait alors définitif. […]

Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :
[…] les services de documentation effectués en C.D.I.
[…]
En outre, pour la liste d’aptitude à l’accès au corps des professeurs certifiés dans la discipline “documentation”, les titres et diplômes ci-dessus mentionnés acquis dans la spécialité sont majorés dans les conditions précisées ci-dessous :

• maîtrise documentation et information scientifique et technique : + 15 points
• D.E.S.S. en information et documentation : + 17 points
• D.E.S.S. en documentation et technologies avancées : + 17 points
• D.E.S.S. informatique documentaire : + 17 points
• D.E.S.S. information, documentation et informatique : + 17 points
• D.E.S.S. gestion des systèmes documentaires d’information scientifique et technique : + 17 points
• D.E.S.S. techniques d’archives et de documentation : + 17 points
  À ces titres s’ajoutent :
• diplôme supérieur de bibliothécaire : 15 points
• diplôme I.N.T.D. : 17 points ».