Remarques sur le projet de rémunération Pacte

Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire,
Monsieur le directeur général des ressources humaines,
Madame l’Inspectrice générale,

[Courrier envoyé le 27 mai 2023]

Dans le cadre de la réforme en cours de la rémunération et du temps de travail des enseignants, l’Association des Professeurs Documentalistes de l’Education Nationale constate qu’une fois de plus, les enseignants documentalistes ne sont pas suffisamment pris en compte, sans réflexion approfondie sur leur mission, et notamment son volet pédagogique.

Comme les syndicats majoritaires, nous regrettons une absence de revalorisation salariale, avec des primes plutôt qu’une hausse des salaires. De plus nous observons que les primes, d’une part, ne sont pas comptabilisées pour les retraites, d’autre part qu’elles ne concernent pas tout le monde, loin de là, tout comme la hausse des salaires, particulièrement circonscrite aux personnels en début de carrière.

Malgré tout, il est annoncé que notre indemnité de sujétion particulière (ISP) sera alignée sur l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Ainsi, comme tous les enseignants, nous aurons une indemnité annuelle de 2 550 euros brut. Nous saluons cette décision, qui correspond à une demande de longue date de notre part, et que nous espérons garante d’un premier pas vers une égalité statutaire avec les autres enseignants.

Cependant beaucoup de questions se posent, par ailleurs, pour la profession, sans réponses claires à l’heure de l’écriture de ce courrier. De même que pour les autres enseignants, une forme de flou entoure le projet de Pacte enseignant, sans documents de travail à disposition, avec le sentiment d’une navigation à vue.

Plusieurs menaces pèsent sur les professeurs documentalistes et leurs conditions de travail déjà fragiles, à maints égards.

D’ores et déjà, avec la mise en place de l’accompagnement des élèves en 6^e pour le Français et les Mathématiques, par groupe, les dispositifs annualisés d’heures spécifiques assurées par les professeurs documentalistes en information-documentation ou en Éducation aux médias et à l’information (EMI) sont remis en question. En effet, nombre de chefs d’établissement prétendent ne plus pouvoir garantir la possibilité de libérer des créneaux horaires pour ces apprentissages. Tandis que nous revendiquons une généralisation des apprentissages à tous les niveaux pour le développement d’une culture de l’information et des médias pour les élèves, cette évolution pressentie d’une baisse des heures d’enseignement en 6^e marquerait un recul navrant pour ce domaine. 

Alors que l’EMI est une priorité annoncée et revendiquée par l’institution, une diminution des heures d’enseignement en information-documentation réduirait, de fait, les moyens de l’assurer.

En outre, les dispositions que nous connaissons du Pacte, et les informations obtenues jusque-là, ne permettent pas de savoir en quoi les professeurs documentalistes sont intégrés dans les nouveaux dispositifs de rémunération. Est-ce que le Pacte se substitue aux indemnités pour mission particulière (IMP) et heures supplémentaires spécifiques hors HSE, ou bien se complètent-elles ? Malgré des avis divergents sur ces dispositifs, force est de constater que nombre de professeurs documentalistes ont trouvé dans ces rémunérations le moyen de voir reconnaître leur investissement professionnel, en tant que référents culture ou référents aux usages pédagogiques du numérique par exemple. Il serait là aussi navrant que les nouvelles réglementations relèvent d’une baisse nette de traitement, consécutivement à la disparition de ces dispositifs financiers.

Dans cette réforme globale, nous regrettons que l’urgence et le tâtonnement aient pris le pas sur l’observation et sur l’échange, et nous espérons que nos revendications pourtant légitimes ne sont pas tombées dans l’oubli. La profession est ainsi toujours attentive à ce que sa mission pédagogique soit reconnue par une inspection spécifique, par la création d’une agrégation, par une véritable politique de recrutement, par une égalité réelle avec les autres enseignants, ce qui passe notamment par un alignement statutaire salarial et indemnitaire, une capacité d’être admis à la fonction de professeur principal, etc. Dans cette réforme en cours, selon les informations dont nous disposons, les limites posées à notre profession et aux apprentissages paraissent plus importantes que les progrès. 

Nous espérons que nos remarques seront prises en compte dans une volonté d’améliorer le système éducatif français et permettre à tous nos élèves de recevoir une formation de qualité dans un cadre serein et égalitaire pour eux mais aussi tous les personnels.

Veuillez recevoir nos respectueuses salutations,

Le bureau national de l’A.P.D.E.N.