2008
déc.
18

Questions posées au Gouvernement lors des séances parlementaires

Lancée par la FADBEN, en octobre 2008, la campagne d’information au sujet des HSE a été entendue par les députés et les sénateurs de France. En effet, du 21 octobre au 11 décembre, trois sénateurs (Haute-Vienne, Nord et Marne) ont attiré l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur « la différence de traitement entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs certifiés au regard des heures supplémentaires », par voie de question écrite. Treize députés Alpes-Maritime (2), Ille et Vilaine (2) , Marne (2), Var, Creuse, Haute-Vienne, Rhône (2), Orne,et Nord ont également déposé une question écrite parue au journal officiel. Quatre autres députés ont attiré l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale par d’autres voies dont un courrier écrit. C’est grâce à une mobilisation nationale de toutes les délégations académiques que les sénateurs et députés nous ont entendus. Nous sommes maintenant dans l’attente d’une réponse. Affaire à suivre...

En pièces jointes, les relevés des questions posées à l’Assemblée nationale et
au Sénat.

Documents

Relevé des questions à l’Assemblée Nationale
PDF - 69.8 ko
Relevé des questions au Sénat
PDF - 11.5 ko
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