2013
juin
3

IABD

Une force de proposition lors de la définition des politiques publiques dans le cadre des législations européenne et française

« L’IABD… considère qu’il est important de faciliter la mise à disposition d’œuvres de l’esprit de toute nature susceptibles d’être l’objet ou l’auxiliaire des apprentissages et de défendre l’actualisation des méthodes et des pratiques permettant le développement d’une pédagogie utilisant toutes les ressources des technologies actuelles et conforme à l’univers dans lequel évoluent les populations bénéficiaires des enseignements. »

Nous attirons l’attention de nos adhérents sur les trois dernières publications sur le site de l’IABD.

Extraits :

1 Mission Lescure : des diagnostics utiles, des recommandations à analyser

"L’IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du « tiers secteur » que constituent les bibliothèques, même si l’IABD… ajoute pour sa part les services d’archives et de documentation privés et publics. C’est une avancée très significative par rapport au schéma simplificateur qui n’acceptait que le secteur marchand des industries culturelles et les échanges non marchands entre particuliers..."
Le rapport de la mission Lescure est consultable et téléchargeable ici :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-75-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

2 L’IABD… propose des amendements à l’exception pédagogique

"L’article 55 de ce projet vise à modifier l’exception pédagogique et de recherche qui figure dans l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette exception, créée lors de la transposition en 2006 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la loi française, a toujours été jugée insatisfaisante..."

3 L’Europe va-t-elle voter l’amnésie généralisée ?

"Une tribune publiée par Rue 89 et relayant la pétition sur le projet de règlement européen relative aux données personnelles, lancée par l’Association des archivistes de France.

Droit à la protection des données personnelles : oui ! Amnésie : non ! Depuis plus d’un mois maintenant, une mobilisation citoyenne dénonce les risques de destruction des données personnelles que contient le projet de règlement européen sur les données personnelles et nombre de ses amendements. Près de 43 000 signataires européens ont déjà souhaité lancer l’alerte..."

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