2009
mars
14

Compte-rendu de la réunion de l’IABD du 23 février 2009

Issue de l’action collective des associations d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes lors de la préparation de la loi DADVSI sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, l’IABD (l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) regroupe 17 associations, dont la FADBEN. Les actions qu’elle mène sont principalement orientées vers le projet de loi HADOPI (Création et Internet), mais concernent aussi d’autres questions, comme la préparation du Livre Blanc « Archives, bibliothèques et documentation, acteurs de la chaîne numérique » (un membre du bureau national suit la reflexion menée par l’IABD et assiste aux réunions).

Bilan rapide de différentes actions menées par l’IABD :

• Envoi de la proposition d’un amendement au projet de loi Création et Internet pour permettre la diffusion et le prêt de reproduction autorisée d’œuvres. (Amendement refusé cette semaine par les commissions des lois et des affaires culturelles et nouvel amendement proposé).

• Michèle Battisti a posé la question de responsabilité des bibliothécaires dans les utilisations d’internet par les usagers : sont-ils considérés comme des usagers d’un fournisseur ou comme un fournisseur d’accès internet ?

Rapport Médina : Ce député européen demandait entre autres au Parlement Européen de mettre en place la riposte graduée et des mesures techniques de protection. Il faisait un amalgame entre les projets Google de numérisation et ceux menés par des institutions culturelles. Contesté par l’IABD et par d’autres associations, ce rapport a été écarté dans un premier temps, puis rappelé par des syndicats d’édition.

• Pour contester le projet d’étendre la durée des droits voisins, une lettre est envoyée aux députés français et européens (mails et papier).

• Prise de position contre la labellisation des sites proposée par Christine Albanel dans le cadre du projet de loi Création et Internet : au lieu d’interdire l’accès à Internet pour de possibles usages frauduleux dans des collectivités ou entreprises, il s’agirait de créer un « portail blanc » avec des sites sélectionnés (par qui ? Sur quels critères ?). Ceci en particulier lors de connexion wifi, et pour en éviter le piratage. Ont été évoquées également les limites des proxies (filtres).

• Un projet de Charte des bonnes pratiques pour les transferts de données lors des changements de SIGB et logiciels de gestion des centres de documentation, élaboré par l’ADBDP l’ADBS l’ADBU l’ADDNB et la FULBI lors d’une réunion le 16 janvier dernier.

Concernant le livre blanc sur le thème « Archives, Bibliothèques et Documentation, acteurs de la chaîne numérique »(voir annexe ordre du jour).

• Bilan des contributions : à ce jour seul une audition a été effectuée et aucune grille commune d’entretien n’a été élaborée. Proposition de faire ce travail avec l’outil « google docs », pour y définir la méthode de travail et les orientations.

• Pour travailler sur les modèles économiques voir le débat sur les actions de numérisation du Conseil du Livre [organe interprofessionnel et interministériel chargé de débattre des grands sujets transversaux (livre à l’école, exportation du livre français, soutien à la librairie, politique numérique) et de mutualiser les études et les expérimentations.].

Calendrier  :

  • Mars-Mai : Auditions à l’aide d’une lettre-type
  • Juin-Août : Appel aux commentaires publics
  • Septembre : Rédaction du document avec ses recommandations
  • Décembre : Journée d’étude
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