DGRH et Cabinet du Ministre autour des inégalités de traitement et de la prime informatique

Rencontre en visioconférence avec la DGRH du 4 novembre 2020

L’APDEN était représentée par Catherine Novel, présidente et Claire Ayard, membre du bureau national en charge des question statutaires.

Pour la DGRH étaient présents Marc Estournet, chef du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, adjoint au DGRH, Françoise Lopez, adjointe à la sous-directrice de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires et Xavier SOURON, chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires.

Cette audience a été la première sollicitée par le nouveau bureau national ; nous souhaitions pouvoir faire état du mal-être de la profession face aux problèmes récurrents de manque de reconnaissance, d’inégalités de traitement au sein du corps des certifié.e.s, d’application du nouveau cadre réglementaire, ainsi que du déficit de moyens humains sur le terrain. Le temps nous a été accordé de faire un bilan très détaillé, d’une part, des limites des textes les plus récents concernant notre profession (décret sur les ORS de 2014 et circulaire de missions de 2017) en raison, notamment, de formulations très ambiguës qu’ils contiennent sur les conditions dans lesquelles nous pouvions exercer notre mission d’enseignement et d’autre part, de l’ensemble des textes réglementaires entraînant des discriminations de traitement et/ou nous classant dans des catégories de personnels non enseignants.
Nos interlocuteurs se sont montrés attentifs, ont sollicité des détails sur nos modalités d’enseignement, ont pointé des difficultés pour avancer sur certains sujets, comme la pondération des heures en REP : quelle pondération appliquer alors que les professeur.e.s documentalistes n’ont aucun service d’enseignement fixe, voire sont empêché.e.s d’enseigner ?

Selon Marc Estournet, l’essentiel des inégalités de traitement ont leur origine dans le fait que la dimension d’enseignement des professeurs documentalistes n’est pas reconnue de la même manière que pour les enseignant.e.s qui sont « en classe ». La DGESCO doit être alertée, selon lui, sur le problème de définition de l’essence du métier.

Concernant l’ISOE, Marc Estournet précise qu’en droit, cette indemnité est plutôt conçue pour des missions d’orientation pour les professeur.e.s étant « devant élèves », au sens traditionnel du terme mais il a dit avoir compris que nous l’étions également, quoique dans un contexte différent.

Il a par ailleurs évoqué un besoin d’arbitrages politiques et budgétaires qui, selon lui, peuvent avoir leur place dans le cycle de revalorisations engagé par le MEN pour une prise en compte de la situation particulière des professeur.e.s documentalistes ; l’attribution de l’ISOE ou un « coup de pouce » à l’ISP sont en effet, d’après lui, susceptibles d’être discutés dans ce cadre. Il nous a ensuite interrogées sur les contacts que nous avions avec les syndicats sur ces questions, ce à quoi nous avons pu répondre que plusieurs rendez-vous étaient d’ores et déjà fixés avec différentes organisations. Nous avons néanmoins précisé que les préoccupations spécifiques des professeur.e.s documentalistes, peu nombreu.x.ses, et donc peu visibles au sein du corps des certifié.e.s, ne nous semblaient pas suffisamment prises en compte.
La décision concernant la prime informatique n’était alors qu’officieuse et cette rencontre nous a fourni l’occasion de demander des éclaircissements. Marc Estournet nous a alors été répondu que l’idée d’un traitement différent des professeur.e.s documentalistes avait effectivement été évoquée en raison de l’équipement de leur poste de travail et qu’il conviendrait peut-être d’envisager avec la DNE leur équipement avec un ordinateur portable.

Après être revenu à plusieurs reprises sur l’importance de la position de la DGESCO sur la définition de nos missions, Marc Estournet a conclu cet entretien d’une heure en s’engageant à faire remonter nos préoccupations. Nous nous sommes engagées de notre côté à faire suivre cet entretien de l’envoi d’un mémo sur l’ensemble des difficultés et mesures discriminatoires évoquées lors de cet échange.

Compte-rendu de la réunion du 1^er décembre 2020 de 15 à 16h A.P.D.E.N. - Cabinet du Ministre - DGRH

• avec Isabelle Bourhis Conseillère, Cheffe du pôle social, en charge de l’emploi, de la formation et des relations avec le monde du travail - Cabinet du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
• Marc Estournet Chef du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire- directeur adjoint DGRH ;
• Catherine Novel présidente et Claire Ayard chargée des relations avec les syndicats et des questions statutaires - bureau national de l’A.P.D.E.N.

Nous présentons l’association, son investissement dans la création du CAPES et dans la défense de nos missions et en particulier de notre mission pédagogique, la difficulté que nous avons à faire reconnaître et à accomplir celle-ci, nous évoquons le malaise de la profession notamment suite aux dernières réformes qui ont vu reculer les espaces d’intervention des professeurs documentalistes, malaise qu’est venu accentuer l’annonce de la non attribution de la prime informatique ressenti comme une nouvelle discrimination, la profession subissant déjà plusieurs mesures dérogatoires vis-à-vis de leurs collègues des autres disciplines (ISP inférieure à la part fixe de l’ISOE, impossibilité de percevoir des heures supplémentaires...).

Nous évoquons notre récente rencontre avec M. Estournet de la DGRH dont l’objet était déjà de faire état du mal être de la profession. Nous faisons part de notre impression que les choses dégénèrent depuis totalement avec l’information concernant l’octroi d’une prime informatique à tous les enseignants puis, la contre-information, selon laquelle les professeurs documentalistes en seraient finalement exclus alors qu’ils sont pourtant spécialistes de l’information et des médias, qu’ils travaillent énormément chez eux, pour de la veille, la préparation de leurs cours, les contacts avec les partenaires.... (justifications déjà exposées dans notre courrier au Ministre). Nous témoignons à nouveau de l’incompréhension de notre profession vis-à-vis de la position de notre ministère qui ne semble pas avoir compris le travail que nous effectuons et nous considérer comme faisant partie des enseignants.

M^me Bourhis nous dit avoir sollicité cette audience pour tenter d’évacuer tout malentendu possible et de manière aussi à échanger sur d’autres éléments, qu’elle a entendus et qui lui semblent extrêmement importants et partagés. Elle nous dit souhaiter donner une suite à cette première rencontre.

Sur la question de la prime informatique, il nous est précisé que la règle pour l’attribution de la prime informatique a été extrêmement simple, qu’elle n’est absolument pas liée à une forme de discrimination entre les professeurs documentalistes et les autres professeurs, la ligne de partage retenue étant liée aux personnels qui sont dotés d’un équipement informatique au sein d’un établissement et ceux qui ne le sont pas et pour lesquels la prime informatique doit être mise en place.

Les professeurs documentalistes, nous dit M^me Bourhis, sont dans un cas de figure différent des autres professeurs car ils sont équipés d’un poste informatique sur leur lieu de travail.

Le souhait du Ministre n’est pas de faire une discrimination pour les professeurs documentalistes en termes de revenus, mais il est nécessaire, nous dit M^me Bourhis, d’appuyer la revalorisation sur un support qui est différent parce qu’il faut avoir une crédibilité en termes interministériels et pouvoir justifier de la manière dont cette prime se met en œuvre. En effet de nombreux personnels, de l’Éducation nationale comme d’autres employeurs publics, qui sont aussi dotés d’un poste fixe sur leur lieu de travail, pourraient revendiquer l’octroi d’une prime pour acquérir un équipement personnel. Cette délimitation des bénéficiaires était donc nécessaire pour obtenir les arbitrages interministériels sans lesquels la prime ne pouvait être instaurée.

Pour les professeurs documentalistes, ce qui a été dit aux organisations syndicales et précisé par le DGRH lors du CTM du vendredi 27 novembre, le ministère souhaite, dans le cadre d’un travail interministériel et afin qu’il n’y ait pas de différenciation en terme de revalorisation, ré-hausser l’ISP d’un montant équivalent à celui de la prime informatique, une ISP revalorisée qui sera versée au titre de l’année 2021 et reconduite chaque année.

Le support de cette revalorisation sera autre que la prime, parce que le ministère, nous dit M^me Bourhis, n’avait pas la possibilité de le justifier. Si cette différence n’avait pas été faite, continue M^me Bourhis, il aurait été dans ce cas là nécessaire de doter tous les personnels de l’établissement de la même prime puisque les CPE, les gestionnaires... ont un poste informatique et pas cette prime.

Le Ministère sait, continue-t-elle - et le courrier de l’APDEN le rappelle - que les professeurs documentalistes ressentent une forme de discrimination puisque qu’ils n’ont pas les mêmes taux sur un certains nombres d’éléments. M^me Bourhis tient à nous rassurer sur le travail qui est fait dans le cadre de l’agenda social pour que les professeurs documentalistes perçoivent en 2021 un montant qui sera équivalent aux autres professeurs.

Lorsque le Ministre s’est exprimé sur le périmètre de la prime informatique il était celui que la profession a entendu, c’est-à-dire la non intégration des professeurs documentalistes parmi les éligibles. Par la suite il a été dit aux organisations syndicales que la question des professeurs documentalistes serait traitée.

M^me Bourhis nous affirme que les professeurs documentalistes sont au cœur de préoccupations dont le ministère souhaite s’emparer, celles liées au développement de l’esprit critique des élèves, au tri de l’information, au travail sur les valeurs de la République. Elle souhaite, au-delà de cette réunion, avoir des échanges plus approfondis sur ces questions avec notre association, avec le conseiller en charge des questions pédagogiques et la DGESCO, de façon à envisager une manière de mettre en avant le travail que font les professeurs documentalistes ; le Ministère voudrait pouvoir se saisir de nos propositions aussi bien dans le cadre des enseignements que dans celui des politiques plus transversales de l’établissement.

Nous répondons que l’association entend favorablement cette proposition de mise en place d’un travail avec les services du Ministère sur ces questions, qu’elle avait déjà sollicité la mise en place d’un groupe de travail lors de sa contribution auprès du CSP dans le cadre du bilan de la mise en œuvre des programmes au lycée, qu’elle mène déjà depuis de nombreuses années un travail de réflexion et de publication sur les contenus en matière de formation à la culture de l’information.

Nous revenons sur la question de la prime informatique pour dire que nous ne comprenons toujours pas, dans les explications données, les raisons qui permettent d’exclure les professeurs documentalistes de son bénéfice ; concernant la "ligne de partage" entre personnels équipés et personnels non équipés sur leur lieu de travail, nous faisons remarquer que tous les enseignants ont maintenant accès à un poste informatique au sein de leur établissement et que ce critère ne nous semble donc pas pertinent. Nous reprenons les arguments déjà évoqués dans notre courrier, à savoir que les professeurs documentalistes effectuent une partie de leur service en dehors de leur établissement et qu’il utilisent très largement leur équipement personnel, équipement qu’il leur arrive même d’utiliser sur leur lieu de travail lorsqu’il est nécessaire, par exemple, de suivre des formations à distance. Ce temps de travail à domicile est incontournable, tout travail de fond sur la préparation de projets ou de cours pouvant difficilement se faire dans le CDI. Nous insistons sur le fait que notre équipement personnel sert quasiment exclusivement à notre activité professionnelle. Nous soulignons encore que l’équipement de notre poste de travail est fixe et ne répond pas à la problématique des usages professionnels à domicile. Par ailleurs, les professeurs documentalistes n’ont pas tous leur poste de travail équipé d’un matériel adapté et performant (des PC bridés sur lesquels il est impossible d’installer certains logiciels, des serveurs surchargés qui impliquent la copie de fichiers sur des ordinateurs personnels....).

M^me Bourhis dit partager l’idée qu’il serait bien d’évoluer vers un équipement mobile et que la question de la prime n’exclut pas un travail à mener avec les collectivités territoriales pour pouvoir équiper les professeurs documentalistes et les CPE en matériel de ce type. Sur l’attribution de la prime, M^me Bourhis répète qu’il était important pour le ministère d’apporter une revalorisation qui soit de la même importance aux professeurs documentalistes et aux autres enseignants. Sur l’équipement des professeurs, M^me Bourhis nous assure que dans la plupart des établissements, on peut avoir des postes dans une salle mais avec des professeurs qui tournent et qu’il n’y a pas d’équipement attaché à chaque professeur.

Concernant la revalorisation proposée avec comme support l’ISP, nous rappelons que celle-ci est sensiblement inférieure à la part fixe de l’ISOE, que sa revalorisation faisait partie de nos revendications lors de notre rencontre avec la DGRH, en dehors de toute question liée à la prime informatique, et que nous redoutons que le glissement proposé du montant de la prime vers l’ISP n’ait comme objectif de faire "une pierre deux coups" et ferme toute perspective de revalorisation de celle-ci. Nous demandons à ce sujet des précisions sur les pistes de revalorisation envisagées dans le cadre de l’agenda social évoquées précédemment.

M^me Bourhis répond qu’il serait intéressant que nous menions un travail avec la DGRH, qu’il n’est pas question, avec cette revalorisation, de mettre fin à des revendications que nous portons par ailleurs ; cette disposition est une réponse à ce que le ministère fait pour nos collègues et elle n’est pas mise en place pour fermer toute discussion dans le cadre de l’agenda social.

Nous disons ne pas comprendre non plus la crainte du ministère d’avoir à allouer la prime à toutes les catégories de personnels dans l’établissement si les professeurs documentalistes la percevaient, leur statut enseignant justifiant à lui seul le maintien dans le périmètre d’octroi de cette prime.

M^me Bourhis nous répond que d’autres enseignants sont exclus du bénéfice de la prime, des enseignants qui peuvent avoir d’autres fonctions et que ce n’est pas le fait d’être enseignant qui justifie l’allocation de la prime.

M. Estournet intervient, quant à lui, pour confirmer que la DGRH a bien pris en compte le point de revendication sur l’écart entre l’ISP et l’ISOE. A cet égard il leur est paru effectivement plus rapide de se servir du support de l’ISP afin de compenser la non attribution de la prime informatique. Ceci ne veut pas dire pour autant que le sujet est fermé et que le niveau de cette indemnité ne sera pas réinterrogé de façon générale.

Nous concluons en disant que l’obstination de sortir les professeurs documentalistes de la prime informatique revient, une fois encore, à affirmer qu’ils ne sont pas des enseignants comme les autres. Par ailleurs, lorsqu’il est question d’autres enseignants qui n’auraient pas cette prime, il s’agit probablement des enseignants du réseau Canopé, des enseignants affectés dans les rectorats qui ne sont pas devant élèves, qui n’ont pas de séances pédagogiques à préparer, ce qui n’est pas le cas des professeurs documentalistes en établissements qui eux, nous insistons, doivent pouvoir bénéficier de cette prime.

M^me Bourhis conclut de son côté en disant que le ministère a voulu qu’une somme identique soit versée aux professeurs documentalistes et aux autres professeurs, que cela ne ferme pas la discussion sur les questions RH. Elle souligne à nouveau l’importance de pouvoir continuer à travailler avec notre association qui est force de propositions, que ce soit du côté DGESCO ou du côté DGRH. Elle invitera ses collègues directeurs à pouvoir organiser des rencontres avec notre association sans perdre de temps.

Remarques et questions persistantes adressées à nos interlocuteurs suite à l’intervention de notre Ministre au Sénat.

Alors que nous achevons ce compte-rendu, nous prenons connaissance de la réponse de Monsieur le Ministre à la demande d’amendement déposée par Madame la Sénatrice Marie-Pierre Monier pour l’octroi de la prime informatique aux professeurs documentalistes et du rejet de celui-ci par le gouvernement.

Dans sa réponse, Monsieur le Ministre évoque une « ligne de partage » sensiblement différente de celle avancée lors de cet entretien puisqu’il y est question, nous concernant et pour toute justification du non octroi de la prime, d’enseignants qui ne sont pas devant élèves. Ces propos ne font que confirmer la profonde méconnaissance de notre métier par notre propre Ministère et l’urgence qu’il y a à y remédier tant celle-ci se traduit, très concrètement, par des discriminations à l’encontre des enseignants documentalistes au sein du corps des certifiés et à un réel mal être de la profession.

La circulaire de missions des professeurs documentalistes - réactualisée en 2017 et sans ambiguïté aucune sur la mission pédagogique des professeurs documentalistes ni sur le fait qu’ils peuvent intervenir seuls devant élèves ou en co-enseignement - ne serait-elle connue que d’eux-mêmes ? La seule forme d’intervention pédagogique reconnue et valorisée par notre institution ne peut-elle être que l’enseignement frontal - « devant élèves » - à l’exclusion de tout autre forme pédagogique, notamment celles qui placent l’enseignant « aux côtés » et dans une approche transversale des connaissances qui leur donne sens ? Ces formes sont celles qui sont le plus souvent privilégiées par les professeurs documentalistes car particulièrement bien adaptées à l’éducation aux médias et à l’information. Comment notre ministère peut-il justifier que ce positionnement particulier exclue les enseignants documentalistes de l’octroi d’une simple prime ? L’occasion était ici donnée à Monsieur le Ministre et au Gouvernement, par l’adoption de cet amendement, de rétablir le droit. Le mot « rejet » prend ici pour les professeurs documentalistes tout son sens.

A l’issue de cette réunion, nos interrogations et nos inquiétudes demeurent par conséquent, plus que jamais. Nous exclure de la catégorie des enseignants bénéficiaires d’une prime informatique sous prétexte que nous disposons d’un poste de travail équipé dans l’établissement ne nous semblait évidemment pas convainquant et nous savons maintenant, après la prise de connaissance des propos de notre Ministre, que là n’était pas en fait la vraie « ligne de partage ».

Nous voulons néanmoins croire à la sincérité de la proposition d’initier un travail de fond avec les services du ministère, conseillers, DGRH et DGESCO pour un réel progrès dans la reconnaissance de notre profession qui, pour atypique qu’elle soit dans le paysage éducatif n’en constitue pas moins une plus-value au service d’une formation citoyenne de tous nos élèves qui mérite une tout autre considération.
Nous parlons de préjudice, de sentiment d’exclusion d’une catégorie dont nous faisons partie : les enseignants. Nous avons entendu que les discussions sur la revalorisation de l’ISP n’étaient pas fermées et nous l’espérons vivement. Nous rappelons que nous demandons une revalorisation de l’ISP à hauteur de l’ISOE afin de parvenir à une égalité de traitement avec les autres enseignants et les CPE.

C’est pourquoi nous redisons combien nous avons besoin d’être inclus clairement et significativement dans l’appellation "tous les enseignants" dans les textes officiels et l’ensemble des communications institutionnelles. Par cette nouvelle exclusion, le ministère adresse à nouveau, à l’ensemble de la communauté éducative et aux professeurs documentalistes en particulier, un message négatif sur notre appartenance au corps enseignant, représentation contre laquelle nous nous battons. L’institution doit être garante du respect et de l’égalité à laquelle nous avons droit.