Augmentation de l’indemnité et part fonctionnelle de l’ISOE

Nous avons pris connaissance de trois textes parus dans ce mois de juillet 2023 au sujet de la rémunération des enseignants : l’Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale [1], le Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) [2], enfin l’Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’ISOE et de l’ISAE et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités [3].

Dans l’arrêté du 13 juillet, nous constatons, et nous nous en réjouissons, la revalorisation de l’indemnité de sujétions particulières (ISP) en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège, selon le Décret n°91-467 du 14 mai 1991, et l’arrêté du 14 mai 1991. Le montant passe ainsi de 1 000 euros à 2 550 euros, avec un alignement sur l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), qui passe de 1 213,56 euros à 2 550 euros.

Toutefois, à la lecture du Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023, nous avons eu des doutes sur la possible participation des professeurs documentalistes aux missions complémentaires, qu’ils soient pour ou contre cette réforme. Nous avons donc pris attache auprès de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et de la Direction générale des ressources humaines (DGRH).

Le Directeur général des ressources humaines, M. Boris Melmoux-Eude, nous a répondu que "les professeurs documentalistes sont bien éligibles au versement de la part fonctionnelle de l’ISOE, celui-ci étant indépendant de l’éligibilité ou non à la part fixe de l’ISOE", à partir de l’article 3-1 du Décret [4]. S’ils ne peuvent toujours pas être professeurs principaux, ils peuvent participer aux missions complémentaires.

Nous aurons l’occasion de revenir prochainement vers nos interlocuteurs institutionnels afin de continuer à défendre nos missions et notre statut, notamment en faisant remonter les difficultés d’application des textes ainsi que nos propositions pour améliorer nos conditions de travail.